Les fortes intempéries intervenues en sortie d’hiver et au printemps ont, pour certaines exploitations, empêcher les semis de printemps ou détruit les semis en place.
Le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a transmis une note expliquant les dérogations qui peuvent être mises en place pour tenir compte de ces circonstances exceptionnellement dans la vérification du respect des exigences de la PAC 2024.
Tout le département du Morbihan est concerné.
Le signalement soit s’effectuer sur papier libre ou par mail, précisant îlot/parcelle/surface pour lesquels l’implantation de printemps a été impossible à réaliser permettant de répondre à la BCAE7 et à l’écorégime pour la PAC 2024.
Dans le cas où vous n’avez pas pu implanter un couvert (déclarer sa parcelle en SNE), la surface concernée pourra être considérée comme inadmissible pour l’activation des DPB. En revanche, pour les aides couplées végétales, la force majeure ne permet de prendre en compte qu’un couvert détruit avant la récolte ce qui suppose qu’il ait été implanté. Si, vous n’avez pas pu implanter une culture éligible à l’aide couplée, vous ne pourrez donc pas bénéficier de l’aide sur la parcelle.
Pour les aides du 2nd pilier, la reconnaissance de la force majeure suppose une analyse au cas par cas au regard des engagements et obligation prévues par le cahier des charges. Les exploitants peuvent, s’ils s’estiment concernés, se rapprocher de leur DDTM.
Retrouvez l’intégralité de la note en cliquant ici.
Contacts DDTM 56
Gestion de la base exploitants :
02 56 63 74 10
ddtm-sea-base-exploitants@morbihan.gouv.fr
PAC : aides végétales – animales :
02 56 63 74 02
02 56 63 74 03
02 56 63 74 01
ddtm-pac@morbihan.gouv.fr
DPB :
02 56 63 74 10
02 56 63 74 12
02 56 63 74 32
02 56 63 74 38
ddtm-sea-dpb@morbihan.gouv.fr
MAEC-BIO :
02 56 63 74 12
02 56 63 74 38
02 56 63 74 32
