Alors que les adhérents de la Coordination Rurale du Loir-et-Cher s’organisaient pour se rendre à Bruxelles, ce mardi 4 juin 2024, Frédéric Pregeant, le trésorier, a appris qu’un contrôle sur les produits phytosanitaires aura lieu chez lui ce jour-là. Une trentaine d’agriculteurs (adhérents et non syndiqués) ont donc préféré le rejoindre pour lui témoigner son soutien.
Deux contrôleurs étaient présents, ainsi que Madame Voisin- Jouanneau et Monsieur François respectivement cheffe de service et directeur adjoint à la Direction départementale des Territoires. Monsieur Pregeant avait demandé à d’autres agriculteurs d’être également présents lors de son contrôle, comme cela lui est permis.
Pour rappel, les contrôles sont anxiogènes pour la plupart des exploitants agricoles. Dès son annonce, certains en perdent le sommeil de peur d’être sanctionnés ou de devoir payé une amende si une anomalie est constatée. En moyenne, la pénalité est de l’ordre de 480€ par exploitant. C’est la raison pour laquelle la Coordination Rurale se bat pour la mise en place de contrôles pédagogiques ainsi que le droit à l’erreur. La mise en place d’un délai de prévenance est également souhaitée pour permettre à l’agriculteur de se préparer et d’avoir la possibilité de se faire accompagner pendant le contrôle.
Après une partie « documentaire » durant laquelle les contrôleurs ont comparé les déclarations et les justificatifs, ils se sont ensuite rendus dans le local phytosanitaire pour peser les bidons de certains produits afin de comparer la quantité utilisée et déclarée à celle restante. Ils ont aussi vérifié les équipements de protection individuelle. C’est là qu’un comité d’accueil a rejoint Monsieur Pregeant.
Une fois le contrôle terminé, les différents interlocuteurs ont pris le temps d’échanger avec les agriculteurs présents.
Monsieur François a rappelé comment les exploitations étaient tirées au sort et a illustré son propos en donnant quelques chiffres.
Sur le département, 300 contrôles ont lieu par an selon les critères de conditionnalité des aides PAC. Les exploitants sont tirés au sort pour le contrôle de l’analyse des risques parmi trois critères : les cours d’eau, les parcelles à proximité des riverains et l’utilisation de produits phytosanitaires sur les cultures. Monsieur François a rappelé que la DTT s’assure qu’il n’y a pas de doublons dans les données extraites afin de ne pas fausser les tirages au sort. Il a également expliqué que d’autres organismes, comme une commune ou une médiathèque qui touchent des aides PAC, peuvent aussi être contrôlées. Il explique que l’objectif est d’avoir un rôle pédagogique en donnant la liste des éléments et documents qui seront contrôlés, en respectant le délai de prévenance et en humanisant les lettres à destination des agriculteurs en les rendant plus bienveillantes que juridiques.
Les agriculteurs n’ont pas décoléré et indiquent en avoir marre de ces contrôles abusifs et de la sur-réglementation écologique. Ils expliquent être de plus en plus raisonnés dans leur travail et s’adaptent en fonction des nouvelles découvertes scientifiques, contrairement à la SNCF qui traite toujours et à outrance. L’un d’eux explique que l’utilisation des produits pharmaceutiques et phytosanitaires reste un budget et que de ce fait, ils les utilisent par nécessité et non par envie.
Un autre explique avoir été sanctionné à deux reprises pour des ombres de ses bois qui ont été confondues avec une bande enherbées. Alors qu’il a demandé à ce que des personnes viennent constater ces dires sur le terrain, personne n’a fait le déplacement et pourtant les montants des amendes lui ont été retirées des aides PAC.
Pour finir, le sujet des cours d’eau a été abordé et n’a pas permis de trouver un terrain d’entente. Plusieurs cartes existent comme celle de l’IGN, de la DTT ou encore de la police de l’eau. Les agriculteurs s’y perdent et demandent une carte unique. Cependant, Monsieur Voisin expliquent que dans un cas ou dans un autre, il y aura toujours des personnes défavorisées et c’est la raison pour laquelle il est compliqué de réduire à une seule, la cartographie des cours d’eau.
