Un dispositif de reconnaissance de cas de force majeure simplifié a été mis en place sur l'ensemble du département de l'Eure. Après des pluies incessantes sur une bonne partie de la France, Bruxelles a donné l'autorisation pour une dérogation « cas de force majeure » pour les cultures de printemps.
Pour qui ? :
Pour tout ceux dont les mauvaises conditions météo auraient empêché le semis d'une culture, ou bien détruit cette dernière, une demande de reconnaissance de cas de force majeure est possible. Ainsi, la culture concernée sera prise en compte au titre de la BCAE 7, du paiement de base et des écorégimes pour la voie des pratiques. De plus, si la culture devait bénéficier d'une aide couplée (pois protéagineux par exemple), elle en bénéficiera également.
Petite précision : pour la reconnaissance d'une aide couplée, il est nécessaire que la culture ait été semée.
