Taxation des alcools : une mesure à effets pervers

La Coordination Rurale a dénoncé auprès des députés la nouvelle taxation des alcools, entrée en vigueur au 1er janvier, qui handicape fortement de nombreux producteurs français incapables d'en supporter les conséquences.

 

Faire la différence entre les produits

La loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 21 décembre 2011, a modifié les règles de taxation applicables aux alcools qui est ainsi fortement augmentée.
Si le plan de rigueur et la lutte contre l'alcoolisme expliquent la hausse de la taxation sur les alcools forts de consommation de masse, cette hausse ne peut pas se justifier sur les productions régionales françaises de qualité (Cognac, Armagnac et les eaux-de-vie de fruits françaises) qui, en tant que produits de luxe, n'interviennent pas ou peu dans les comportements dépendants ou abusifs.

Un impact mal ciblé

La mesure impactera très négativement les vendeurs directs et les petits négociants qui commercialisent leur production en France et représentent des entreprises fragiles.
Les gros négociants, eux, ne contribueront pas à cette taxe car ils exportent plus de 98 % de leur production. Il est injuste qu'une mesure destinée à bénéficier à tous soit supportée uniquement par les plus faibles. C'est pourquoi la CR avait demandé au Ministre de l'Agriculture d'intervenir afin que les productions régionales françaises soient exemptées de la mesure. La demande est restée hélas sans retour positif.

Protégeons les entreprises régionales françaises

Si la Coordination Rurale est consciente que chacun doit faire des efforts pour contribuer au plan de rigueur, elle regrette fermement que des mesures spécifiques visant à protéger le patrimoine gastronomique et culturel français n'aient pas été prises.
La CR s'est donc adressée aux députés par un courrier du 31 janvier (à consulter ici), pour leur demander d'intervenir et d'apporter un amendement à la loi de financement de la Sécurité sociale en vue de protéger les productions régionales françaises.

Contacts presse :
Adeline Delmas – Animatrice section viticulture – 06 71 28 05 87
Bérengère Bosi – Chargée de communication – 06 70 80 99 51

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