Vin : des changements côté administratif

Au 1er janvier 2011, les vignerons ne pourront plus utiliser leur DAA (Documents Administratifs d’Accompagnement) version papier pour leurs ventes en Europe et devront utiliser le système Gamm@, "le" logiciel des Douanes qui régira la Gestion et l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accise (vin, tabac, pétrole...). Il faut donc que les vignerons adhérent au service et télédéclarent via internet.

Côté étiquetage, courant juin 2010, les députés européens avaient voté en faveur de l’exemption de l’étiquetage obligatoire des calories et des ingrédients pour le vin, dans le dossier de l’étiquetage des denrées alimentaires. Les Ministres semblent partis pour valider cette décision des parlementaires. La Commission européenne devra proposer un rapport d’évaluation et de justification de cette exemption dans 5 ans. Cette étape est très positive pour les vignerons !

Dans la même catégorie

Économie
Bourgogne Franche-Comté
Environnement
Prédateurs et nuisibles