Le 20 juin 2011, s'est tenue à la préfecture de Poitiers, l'installation de la CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles ).
Qui siège ?
Tous les syndicats agricoles, pour la CR 86, le représentant est François Criton et le suppléant Jean-René Gouron et éventuellement Gilles Morgeau. Il y a également la safer, la chambre des notaires, le conseil général, les services de l'état (DDT),les associations environnementales. Cette commission est présidée par le préfet.
Un règlement intérieur a été élaboré, il pourra être aménagé avant la prochaine session qui aura lieu le 8/09/11 pour être définitivement entériné.
Les sessions auront lieu toutes les 6 semaines environ et la CDCEA de la Vienne devra être en cohérence avec celles des autres départements du Poitou-Charentes.
La CDCEA émet un avis simple, mais le préfet en tiendra compte dans sa décision. Tout projet à partir de 500 m² devra faire l'objet d'une déclaration à la CDCEA et pour les projets de plus de 2 000 m² l'avis de la CDCEA sera obligatoire.
Cette commission s'appuiera sur l'emplacement de la potentialité agronomique du projet ainsi que de la pression d'urbanisation du territoire en question. (ex: le préfet sera plus clément sur un territoire dépeuplé).Tout porteur de projet aura l'obligation de démontrer la faible potentialité agronomique du sol, par des experts qui devront être agréés par le préfet. Un projet qui n'aura fait l'objet d'aucune étude de potentialité agronomique, sera recalé d'office par la CDCEA.
Dans la Vienne il y a eu plus de 600 ha/an de perte de SAU entre 2004 et 2009. L'objectif de la CDCEA est de réduire de plus de moitié cette consommation .
