La circulaire ci-dessous a été transmise aux DDT concernant la démarche pour attribution ou non de quotas en provenance de la réserve nationale.
Elle vous permettra de savoir si votre notification a été faite dans les règles et de connaitre les moyens de recours.
La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle ...[...]
Au sommaire Édito de Frank OLIVIER Nos revendications Nous y étions ! Quand l’écologie rime avec démagogie Ils se moquent de nous Libre-échange Coup de gueule Pour ...[...]
La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle ...[...]
La SAFER Nouvelle-Aquitaine se propose, sans engagement de sa part, d’attribuer par rétrocession, échange ou substitution tout ou partie des biens désignés ci-après qu’elle ...[...]