Depuis plusieurs mois, la France a engagé une vaste réforme de l’application de la directive « Nitrates » (1) . L’objectif est d’améliorer la lisibilité, la cohérence territoriale et l’efficacité de la réglementation française et ainsi, réduire encore les risques de pollution.
Cette réforme vise à répondre aux demandes de la Commission européenne dans le cadre de la procédure contentieuse portant sur les programmes d’actions nitrates français.
Ainsi, après le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 créant un programme d’actions national et des programmes d’actions régionaux, deux arrêtés sont publiés ce jour : l’arrêté relatif au programme d’actions national (arrêté du 19 décembre ) et l’arrêté relatif à la composition des groupes régionaux d’expertise « nitrates » (arrêté du 20 décembre), et un troisième est mis en consultation, l’arrêté relatif aux mesures renforcées que pourront prendre les préfets dans les zones les plus sensibles.
- arrêté du 19 décembre relatif au programme d'action national
- arrêté du 20 décembre relatif à la composition des groupes régionaux df'espertise "nitrates"
- arrêté mis en consultation ds les zones les + sensibles, à savoir une enquête ouverte à tt public
Les observations peuvent être adressées avant le 14 janvier 2012 au soir, date de fin de consultation, à l’adresse électronique suivante :ssadd-sdbe-bse.DGPAAT@agriculture.gouv.fr
