Fond d'allègement des charges

Suite aux mesures annoncées par le Ministre de l'agriculture le 7 septembre, téléchargez les documents relatifs à la mesure Fonds d'allègement des charges (FAC) fruits et légumes :

- le formulaire de demande pour cette mesure, à retourner complété à la DDTM avant le 30 novembre, téléchargez ici

- le communiqué de presse transmis aux journaux locaux (complété en ce qui concerne la nature de l'aide), téléchargez ici

- annexe à ce formulaire (cas des entreprises sous forme sociétaire) téléchargez ici

- annexe à ce formulaire (cas des entreprises sans cabinet comptable), téléchargez ici

- la notice, précisant les modalités de remplissage du dossier, téléchargez ici

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