S’il y a bien quelque chose qui fleurit toute l’année en Gironde, ce sont les contrôles chez les viticulteurs.
Par le passé, les exploitants viticoles s’appuyaient sur le cadastre pour effectuer leur déclaration PAC et communiquer les informations liées à leur surface aux pouvoirs publics.
L’évolution technologique permet depuis 2004 d’estimer leur surface exploitée en se basant sur une photographie satellite, mais peut-on vraiment parler de progrès ?
Un constat récurrent : les données satellitaires sont erronées !
Sur l’ensemble des viticulteurs dans le département, nombreux sont ceux qui se retrouvent malgré eux en non-conformité dans leur déclaration à l’administration lors d’un contrôle.
En effet, il peut exister une différence non négligeable entre les mesures satellitaires et la référence cadastrale.
Des pénalités à cause d'un outil inadapté
Ceci s’explique par le fait que le contrôleur mesure la surface des parcelles en effectuant un relevé par GPS. En l’absence de repères cohérents, les résultats obtenus par GPS peuvent diverger de ceux basés sur le cadastre.
Le viticulteur contrôlé, pourtant de bonne foi, peut donc se voir pénalisé…
Des mesures à prendre
Depuis longtemps la CR dénonce les dérives d'une telle pratique.
Les contrôleurs ne sont pas des géomètres et il est nécessaire que l’administration apporte plus de souplesse face à l’utilisation d’une technique qui comporte des failles ou qu'elle change ses méthodes de contrôles...
