Dans le cadre du dispositif de transfert de droits, trois formulaires accompagnés de leur notice explicative sont mis à disposition pour la campagne 2012 sous format informatique et en version « papier » à la DDT (au siège, à Confolens et à Barbezieux), à la Chambre d'agriculture et dans ses antennes :
A déposer avant le 30 novembre :
Le formulaire de cession définitive de droits PMTVA à la réserve pour la campagne 2012. Pour obtenir le formulaire, cliquez ici.
Le formulaire de demande d'attribution définitive de droits PMTVA pour la campagne 2012 . Pour obtenir le formulaire, cliquez ici.
En revanche, le formulaire de cession-reprise de droits PMTVA pour la campagne 2012 est utilisable toute l'année. Pour obtenir le formulaire, cliquez ici.
Des permanences sont organisées par la DDT afin de mettre à disposition ces formulaires, d'aider les éleveurs à les remplir et de répondre à leurs interrogations. Elles auront lieu de 10 h à 12 h :
- le lundi 21 novembre à BARBEZIEUX (Unité Territoriale de la DDT 8 rue Charles Virolleau tél : 05.45.35.58.10)
- le mardi 22 novembre à MONTEMBOEUF (salle du conseil en mairie tel: 05.45.65.01.17)
- le jeudi 24 novembre à CONFOLENS (Unité Territoriale de la DDT 5 bis av du Gal de Gaulle tél 05.45.85.48.10)
- le vendredi 25 novembre à CHAMPAGNE-MOUTON (grande salle en mairie tel: 05.45.31.80.48)
