Le 12 mars, X. Desouche, président de la section viticole de la CR, était entendu au ministère par Mme Borzeix et M. Turenne pour connaître notre position. La CR a demandé le maintien des droits de plantation.


Un encadrement national est nécessaire, avec des ajustements internes aux bassins. Il faut de la souplesse dans un encadrement strict, pour éviter les erreurs passées (comme le transfert des droits de Languedoc Roussillon vers Bordeaux).

Le 19 mars, la CR assistait au colloque européen sur les droits de plantation organisé par l'EFOW à Bruxelles. A cette occasion, plus de 300 personnes se sont retrouvées pour échanger sur les droits de plantation. De nombreuses nationalités étaient présentes, dont 80 Français, 8 ministres de l'agriculture (dont B. Le Maire), de nombreux députés, des sénateurs, des fonctionnaires, des présidents de syndicats et d'organisations viticoles européens ou nationaux.

B. Le Maire a été le premier à prendre la parole, et a tenu un plaidoyer très offensif pour le maintien des droits de plantation (campagne oblige). L'ensemble des intervenants a tenu le même discours, à l'exception d'un député anglais favorable à la libéralisation des droits de plantation, et de la CEEV (négoce européen) qui souhaite remplacer les droits de plantation par un outil de régulation souple afin de maintenir la compétitivité de la filière et de s'adapter aux demandes des consommateurs.

Le député M. Dantin a conclu en affirmant que le colloque va permettre de consolider l'argumentaire en faveur des droits de plantation. Dans son discours, il s'est montré beaucoup plus mesuré que B. Le Maire : la réunion a permis de consolider l'argumentaire pour le maintien des droits, mais il envisage plus de souplesse que le système actuel. Il s'annonce favorable à un système de régulation de la production souple, étendu à tous les pays et tous les segments, avec possibilité de planter pour des états membres ayant pas ou peu de vignes et les JA. Son rapport devrait être présenté autour du 18 mai pour un débat au Parlement européen autour de la Toussaint, suivi d'un second débat sur la partie budgétaire.

Malgré l'existence du groupe à haut niveau, il est nécessaire de continuer à travailler pour rouvrir le dossier du maintien des droits de plantation. La mise en place de ce groupe est un premier pas dans la bonne direction, mais il faut un vrai plan de travail qui passe par :

    le vote d'une résolution au Parlement européen (vote à 90% des députés européens pour le maintien des droits de plantation)
    une majorité qualifiée (il manque 40 voix : il reste à convaincre la Pologne et la Belgique)
    des pétitions nationales
    des négociations à travers le groupe à haut niveau dans la PAC sans oublier la partie budgétaire

Surprise, la Finlande par la voix de son ministre de l'agriculture, s'est ralliée aux 15 pays ayant signé pour le maintien des droits de plantation. Reste à convaincre la Pologne et la Belgique, la Hongrie à se rapprocher également.

Les principaux arguments énoncés lors du colloque

Les exportations vitivinicoles représentent 20 milliards €/an. Ce secteur se caractérise par la qualité, la singularité des produits, crée de l'emploi, protège les paysages, lutte contre l'érosion... Le vin est culturel, économique, social, touristique et permet l'aménagement des territoires.
La perte des droits de plantation engendrera des prix bas, une dévalorisation du patrimoine des vignerons, l'uniformisation des produits et la baisse de la qualité.
Et surtout, les droits de plantation ne coûtent rien à l'Europe (même s'il est vrai que l'Europe a dépensé plus de 1,5 milliards € en 10 ans pour arracher des vignes et mieux gérer le potentiel de production).

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