- La convention collective des salariés de la polyculture en Ile de France (au 1er septembre 2011)
- La convention collective des cadres de la polyculture (au 16 mars 2011)
- l'Avenant n°154 (du 30 septembre 2011)
- Avenant n°3 (du 30 mars 2012)
- Arrêté préfectoral (au 17 avril 2012)
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