Pour les agriculteurs qui sont exceptionnellement en situation de ne pas pouvoir stocker l'ensemble de leurs effluents pendant la période d'interdiction d'épandage en raison de la pluviométrie d'octobre et novembre 2013, un épandage exceptionnel est possible sur CIPAN et prairies permanentes pendant la semaine du 26 novembre au 4 décembre après en avoir fait la déclaration au préalable à la DDTM 59.
Vous pouvez télécharger la déclaration d'épandage exceptionnel en cliquant ici.
Cette déclaration doit être envoyée par mail à : ddtm.see@nord.gouv.fr avant la réalisation de cette opération (au moins 5h avant pendant les jours ouvrables et au plus tard avant le vendredi 12h00 pour les épandages du week-end et lundi matin). La DDTM prévient aux personnes faisant la demande, que celle-ci sera un critère de sélection pour les prochaines exploitations soumises à contrôle nitrates et/ou conditionnalité. declaration_epandage.odt
