FranceAgriMer a fixé les modalités de la mesure investissement des entreprises dans le cadre de l'OCM vitivinicole pour la période 2014-2018. L'objectif de ce programme est de soutenir les investissements matériels ou immatériels des entreprises de transformation, de vinification et de commercialisation.

 

Le dépôt des dossiers doit se faire entre le 6 janvier et le 30 avril 2014.  Pour les dossiers dits "approfondis", l'avance obligatoire est de 50 %, et un cautionnement bancaire de 55 % du montant demandé est exigé.En 2014, il n'est plus nécessaire de transmettre la garantie de bonne fin.


L'enveloppe affectée à cette mesure s'élève à 150 millions d'euros.

 

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