La dernière CDOA organisée par la DDT48 s'est tenu le 3 avril 2014 à Mende. L'occasion de faire le point sur les évolutions de la PAC dès 2014.
DPU :
Les agriculteurs vont recevoir leur notification de montant de DPU dès le mois d'avril. Le montant des DPU sera en baisse suite à la diminution du budget de la PAC, à l'augmentation de la part des aides couplées et aux transferts entre le 1er pilier et le 2ème pilier.
La baisse du montant des DPU est moindre cette année, on parle pourtant d'une baisse de 9 à 20% pour les agriculteurs au niveau national. En 2015, la mise en place de la modulation et de la discipline financière de l'UE impactera fortement le montant des DPU.
ICHN :
La majoration de 15 % des montants alloués pour l'ICHN interviendra dès 2014.
MAE :
Les MAE pourront être prolongées de 1 an pour les agriculteurs qui le souhaitent.
Registre parcellaire graphique :
La France s'est faite rappeler à l'ordre par Bruxelles et se voit contrainte de remettre en conformité le registre parcellaire graphique avec les exigences de l'Europe. La France devra s'acquitter d'une lourde amende de la part de Bruxelles, des rumeurs évoquent 1,2 milliards d'euros qui seront ponctionnés sur le budget de la PAC ! Ainsi les nouvelles cartes auront une échelle plus précise que les anciennes et seront désormais en couleur.
Les photos seront interprétées par la DDT, en cas d'anomalie constatée, la DDT reviendra vers les exploitants pour obtenir des explications. Les surfaces constatées inéligibles seront déduites des primes PAC avec une rétroactivité de 3 ans.
