Si, lors de votre dépôt de demande PAC, vous avez demandé à bénéficier de l'aide à l'assurance récolte et que vous avez effectivement souscrit un contrat d'assurance, il convient de respecter impérativement les échéances suivantes afin de pouvoir bénéficier de cette aide :
- Votre cotisation d'assurance doit être payée en totalité au 31 octobre 2014 dernier délai ;
- Votre justificatif d'assurance, que vous aurez préalablement daté et signé, doit être parvenu à la DDT du Gers le 1er décembre 2014 dernier délai*.
Le non respect d'une de ces échéances entraîne la perte des droits aux aides.
Votre justificatif d'assurance vous sera envoyé automatiquement par votre assureur sous peu.
Environ un tiers des déclarants PAC demandent à bénéficier des aides à l'assurance récolte dans le Gers. Cette aide représente environ 3,5 millions d'euros dans le département.
* La date butoir pour la remise des justificatifs d'assurance est le 30 novembre en année normale. Cette année, le 30 novembre 2014 étant un dimanche, les textes autorisent le dépôt le lendemain, 1er décembre 2014.
communiqué de la DDT32
