1 - Acompte ICHN 2014
Le paiement des avances sur les aides PAC à la surface débute dès la mi-septembre. L’acompte de 75 % du montant de l'Indemnité Compensatoire Handicaps Naturels à percevoir a été versé sur le compte de la plupart des agriculteurs le lundi 15 ou le jeudi 18 septembre 2014.
Cette année, la DDT a connu une modification de la procédure d’instruction des dossiers surfaces qui a contribué à retarder le versement de l’acompte pour certaines exploitations.
En effet, certains blocages, en cours de traitement, touchent ces exploitations pour plusieurs motifs :
- soit par une déclaration en anomalie confirmée par la DDT pour une partie de leurs surfaces. Ces personnes seront recontactées rapidement par la DDT pour faire avancer leur dossier.
- soit par une déclaration en doublon avec un voisin, pour une partie de leur surface. Ces exploitants sont invités à répondre aux courriers qu’ils ont reçus de la DDT.
- soit par un recoupement entre leur surface déclarée et la couche végétation de l’Institut Géographie National, et ils n’ont pas encore répondu au courrier de la DDT.
Nous les invitons à répondre dans les meilleurs délais.
A partir du 22 septembre, les versements d’acompte se poursuivont chaque semaine. Ainsi, ceux qui constatent un non-paiement, sont vivement invités à répondre aux courriers envoyés par la DDT (cela est plus efficace qu'un appel téléphonique).
A compter de cette année le montant du paiement de l’ICHN est revalorisé de 15 %, (soit 198 €/ha pour la zone montagne et 211€/ha pour la zone montagne sèche -montant par ha modulé selon le chargement d'animaux), conformément aux décisions gouvernementales liées à la déclinaison nationale de la réforme de la PAC.
Dans certaines situations particulières, il est possible que les dossiers ne soient pas payés au montant attendu par le bénéficiaire. Dans cette hypothèse, le montant exact sera régularisé au moment du solde sans qu’il soit nécessaire de solliciter la DDT.
2 - Consultation des relevés de situation RDS) et des lettres de fin d’enregistrement (LFE) sur TELEPAC
A partir du 15 septembre, les agriculteurs pourront consulter sous TELEPAC (site : www.telepac.agriculture.gouv.fr) les informations relatives à leurs demandes d’aides :
- relevés de situation (RDS), qui rendent compte des versements effectués (acompte ICHN 2014 pour le moment)
- lettre de fin d’enregistrement (LFE) qui rend compte des données déclarées par l’agriculteur
Ces documents peuvent être consultés par les agriculteurs dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC
