La reconnaissance des dégâts de grêle sur certaines communes du secteur de l’Astarac concerne les pertes de récolte de fourrage sur prairies. A ce titre les éleveurs peuvent prétendre à une indemnisation dans le cadre de la procédure de Calamités Agricoles.
Ne sont prises en considération que les surfaces en herbe (prairies temporaires et prairies permanentes) situées sur les communes suivantes :
Communes de Aux-Aussat, Bazugues, Beccas, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues,Betplan, Blousson-Sérian, Castex, Cazaux-Villecomtal, Clermont-Pouyguillès, Durban, Estampes, Haget, Idrac-Respailles, Laas, Labejan, Lagarde-Hachan, Laguian-Mazous, Loubersan, Malabat, Manas Bastanous, Marseillan, Miélan, Miramont-d’Astarac, Mirande, Moncassin, Monpardiac, Mont-de-Marrast, Montaut, Montégut-Arros, Orbessan, Ornézan, Ponsampère, Sadeillan, Saint-Elix-Theux, Saint-Martin, Saint-Maur, Saint-Médard, Saint-Michel, Sainte-Dode, Saint-Arroman, Sansan, Sarraguzan, Sauviac, Seissan, Tillac, Troncens, Villecomtal-sur-Arros
Le formulaire est disponible sur ci-dessous
Les documents suivants doivent être joints à la demande :
· L’attestation d’assurance contre les risques Incendie Tempête à minima,
· Un RIB,
· La copie des expertises réalisées par votre assureur sur d’éventuelles surfaces en
culture sinistrées et présentes sur votre exploitation,
· Le récapitulatif de votre cheptel au 1er avril 2014 à demander auprès de l’EDE,
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 10 mars 2015.
Pour être éligible, il est nécessaire que la valeur des pertes de récolte représente au global,
plus de 13 % de la valeur du produit brut théorique annuel de l’exploitation, calculé sur la
base du barème départemental (après intégration des aides PAC et des éventuelles
indemnités d'assurance).
contact à la DDT : Dominique LABERNEDE au 05 62 61 46 61
DDT du Gers, 19 place de l'ancien foirail BP 342 - 32 007 AUCH cedex
formulaire_Calamite_oragegrele_prairies2014.pdf
