La CR a interpellé le 26 mars les députés au sujet de la Loi de Santé Publique.
Voici le courrier qui leur a été envoyé
Mesdames, Messieurs les Députés,
La Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté le 17 mars des amendements relatifs à la publicité pour les boissons alcoolisées. Elle devrait adopter le projet de loi modifié le 31 mars. Il sera débattu également en séance publique à compter du 31 mars. Le 31 mars, et probablement le 1er avril, ce sera à vous de vous prononcer sur ce texte et ces amendements.
La Coordination Rurale, 2ème syndicat agricole français, tient particulièrement à attirer votre attention sur deux amendements, qui ont un impact particulier pour la viticulture française :
- l'amendement AS247 à l'article 4 qui revient sur la définition du message sanitaire et permet au Ministère de la Santé de modifier les messages sanitaires des publicités, sous prétexte de renforcer l’efficacité du message en fonction des cibles. C’est une remise en cause fondamentale de la politique de modération et une dérive dangereuse vers la stigmatisation dès le premier verre. Nous estimons qu'il appartient au législateur de juger de la pertinence des messages sanitaires. C'est pourquoi, nous vous demandons de ne pas voter cet amendement.
- l'amendement AS1207 après l'article 4 qui permet de mieux définir la publicité pour les boissons alcoolisées et redonne ainsi tout son sens à la loi Evin. Nous vous demandons de voter pour l'adoption de cet amendement, qui permet de libérer les journalistes du risque juridique qu'ils encourraient à chaque article sur le vin.
Par ailleurs, la Coordination Rurale souhaite revenir aux fondamentaux de la loi Evin, qui tout en protégeant les consommateurs, permettait aux vignerons en vente directe de réaliser un peu de publicité pour leur produits. Aujourd'hui, cela leur est devenu impossible, comme s'ils commercialisaient un produit illicite, alors que les vins et spiritueux français sont l'un des piliers des exportations françaises.
Les viticultrices et les viticulteurs ont besoin de votre soutien à l'Assemblée Nationale le 31 mars et le 1er avril pour défendre la vigne et le vin, et au delà de la dimension économique de cette filière, la culture et le patrimoine français.
Nous restons à votre disposition et vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs les Députés, l’expression de notre haute considération.
Bernard Lannes, Président de la Coordination Rurale
Xavier Desouche, Président de la section viticole de la Coordination Rurale
