La section viticole de la CR avait interpellé le ministre de l'agriculture à propos de certaines dérives de services fiscaux. En effet, des viticulteurs ont reçu des courriers leur indiquant que les locaux destinés au conditionnement et au stockage du vin sont considérés comme locaux commerciaux et donc soumis à la taxe foncière.

 

La CR avait sollicité Stéphane le Foll pour que cesse ce type d'abus. Le ministre a répondu à la CR, vous pouvez lire sa réponse dans la rubrique "à télécharger" ci-dessous.

 


REPONSE-MINISTRE-TAXE-FONCIERE.pdf

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