Afin de clore le débat sur la clarification de la loi Evin, le gouvernement a demandé à l'Assemblée nationale et au Sénat d'entériner un nouvel amendement, cette fois gouvernemental. Cet amendement gouvernemental de « clarification » à l'assouplissement controversé de la publicité sur l'alcool voté par le Parlement a été voté à une très large majorité par la commission spéciale de l'Assemblée nationale.
Stéphane Le Foll a annoncé que cet amendement ouvre « une clarification qui permet d'éviter les procès qui ont été faits » pour des entorses à la loi Évin encadrant notamment la publicité pour les boissons alcoolisées.
Désormais, un viticulteur, un photographe, un journaliste, une agence de tourisme pourront bientôt faire référence aux paysages de l’oenotourisme, aux savoir-faire des métiers de la viticulture, sans risquer de tomber sous le coup des restrictions à la publicité de l’alcool instaurées par la loi Evin.
La proposition du gouvernement ne constitue pas un assouplissement général, car seul les contenus liés notamment « à une région de production » ou « au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager lié à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine », ou liés à un terroir protégé ne relèveront plus de la loi Evin. Tous les autres alcools y restent soumis.
