Le Gouvernement a annoncé le 22 juillet, la mise en place de 24 mesures d'urgence pour les éleveurs français, coordonnées au niveau départemental par de cellules d'urgence. La procédure de Fond d’allègement des charges (FAC) a été mise en place en deux temps :
1ère phase du FAC
Le FAC destinés aux seuls éleveurs en production bovins viande les plus endettés et affectés par la détérioration de la situation du marché bovin a été lancée courant juin par le ministère de l’agriculture.
Voici les critères d’éligibilité définis pour l’accès à l’aide :
- élevages spécialisés en BV à hauteur minimale de 75 %
- montant minimum d’intérêts éligibles : 500 €
- taux d’endettement > 35 %
- taux de perte d’EBE > 12 %
- montant des intérêts éligibles limité à 20 % de l’annuité 2015
Bilan des demandes déposées au 25 août 2015 : 65 dossiers d’éleveurs bovins viande ont été réceptionnés et 54 dossiers ont été déclarés éligibles pour un montant de 155 634 €, mais l'enveloppe n'est que de 29 000 €
2ème phase du FAC
Le 22 juillet, une deuxième enveloppe destinée à l’allègement des charges financières/FAC est venu en complément, elle est destinée à l’ensemble des éleveurs. Les critères d’éligibilité et de priorisation sont à définir localement.
A ce stade, l’éligibilité reste fondée sur les critères suivants :
- Taux de spécialisation dans l’élevage : 75 %
- Taux d’endettement : 35 % (annuité/EBE)
- Taux de perte de l’EBE (niveau à définir)
Le Préfet de région LR a délégué 60 % de l’enveloppe régionale pour la Lozère soit 457 887 €
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 décembre 2015.
