Le formulaire en pièce jointe permet de bénéficier, dans le cas général, d'une "avance" de 95 % du montant des aides 2014 dans l'attente du versement des aides 2015 qui interviendra en 2016. Malgré le terme "remboursable", le fonctionnement est absolument identique à un acompte classique : il n'y a pas de remboursement à gérer par l'agriculteur. Le paiement final du solde tiendra compte des montants déjà versés.
Pour les agriculteurs n'ayant pas bénéficié d'aides en 2014 ou ayant changé de numéro pacage, il y aura un montant forfaitaire à l'ha (cf. notice en pièce jointe).
Ce formulaire est à retourner à la DDT pour le 31 octobre.
Les personnes ayant touché l'ATR1 (versée au 1er octobre), n'ont pas à retourner ce nouveau formulaire, le versement sera automatique pour eux.
Un courrier sera adressé dans les jours qui viennent par la DDT à tous les déclarants PAC n'ayant pas demandé l'ATR1.
Le formulaire est simplifié par rapport à l'ATR1 : il y a simplement les raison sociale, pacage et SIRET a indiquer ; il faut dater et signer.
Il n'y a plus de liste des aides de minimis perçues à renseigner. Le formulaire vaut attestation d'être en règle vis à vis des de minimis, ce qui est le cas de plus de 99 % des gens. Nous ciblerons les personnes qui seraient, à notre connaissance, en dépassement de plafond de minimis pour les informer spécifiquement.
Attention, dans le cas des GAEC, c'est une formulaire par associé qu'il faut remplir. Dans ce cas, indiquer sur le formulaire le nom de l'associé, le pacage du GAEC et le SIRET du GAEC. Renvoyer les formulaires de chaque associé du GAEC dans un même courrier.
Un numéro dédié, le 05 62 61 46 55, sera activé cette fin de semaine à la DDT pour répondre aux questions.
formulaire-ATR-2_1.pdf
