Des contrôles conditionnalité BCAE vont démarrer à partir de fin novembre dans le département.
Un contrôle ? ne soyez pas seul. Contactez un membre de la CR32 pour vous accompagner.
Vous trouverez en pièce jointe (et sur télépac) la fiche conditionnalité BCAE qui détaille ces contrôles.
La plupart des points de contrôles BCAE seront réalisés par télédétection à l'exception des points suivants :
- irrigation : contrôle de l'autorisation de prélèvement et d'un moyen de mesure de volumes prélevés adéquat,
- protection des eaux souterraines : contrôle visuel de l'absence de rejet de substance toxiques et contrôle du respect des distances de stockage des effluents par rapport aux points d'eau souterraine (35 m),
- limitation de l'érosion : contrôle du non travail de sols gorgés d'eau ou inondés.
Par ailleurs, l'ASP fera la vérification des proratas sur les parcelles concernées à l'occasion de ces contrôles.
