Les clauses DPB 2016 et la notice sont disponibles en ligne sous Télépac.
Afin de permettre de fonctionner en l'absence de portefeuilles DPB notifiés, il y a :
- des formulaires simplifiés ("vague 1") qui permettent de faire des opérations simples ne nécessitant pas de connaître le portefeuille DPB 2015 : transfert des DPB associés à des parcelles entières (sans choisir leurs valeurs).
- et des formulaire complets ("vague 2") qui permettent de réaliser des opérations plus complexes nécessitant de connaître le portefeuille 2015 : transferts de DPB sur des parties de parcelles ou en choisissant leurs valeurs.
Vous pouvez déposer au choix :
- un formulaire vague 1 avant le 17 mai 2016
- un formulaire vague 2 avant le 17 mai 2016
- un formulaire vague 1 avant le 17 mai 2016 suivi d'un formulaire vague 2 avant le 31 mai 2016.
Le nombre de clauses est réduit à 6.
Comme en 2015, les DPB ne peuvent être transférés qu'à un agriculteurs actif au 17 mai 2016 (sauf héritage ou donation).
Contrairement à 2015, le cédant n'a plus besoin d'être actif : un agriculteur peut prendre sa retraite, sans garder de surface, et céder ses DPB.
Les transferts de DPB sans terre font l'objet d'un prélèvement de 50 % (ce prélèvement ne sera pas effacé par la convergence future du DPB : le DPB convergera 50 % moins vite qu'un DPB de même valeur).
En cas de changement juridique entraînant changement de PACAGE (clause D), il faut qu'il y ait continuité du contrôle : un des associés doit être membre de la nouvelle société.
En cas d'héritage, donation ou changement de forme juridique (clause D), seuls les DPB détenus en propriétés par le cédant sont transférés. Le cas échéant, les autres DPB doivent faire l'objet d'autres clauses (par exemple, transfert indirect de terres : clause C).
Enfin, la notice précise pour chacune des clauses, les éventuelles pièces à joindre et qu'il faut déposer, en même temps que la clause, à la DDT.
Contact à la DDT : ddt-dpu@gers.gouv.fr
