La réunion qui s'est tenue le 30 Mars aura permis de faire des mises au point concernant la méthodologie de l'instruction des dossiers et du niveau de rémunération.
Le formulaire semble simple et clair. Les éléments à fournir pour prouver la perte sont :
- Soit un extrait de comptabilité 2015 indiquant le nombre d'animaux produits ou 2014 si problème en 2015.
- Ou éventuellement les O P qui peuvent fournir les documents qui serviraient à comptabiliser les pertes.
- Toutes autres pièces qui permettraient de justifier de cette perte
Ce dossier sera disponible autour du 7 avril en DDT.
Les pertes prisent en compte sont celles liées au dépeuplement ainsi que celles liées au repeuplement et au manque de canetons ou oisons - toutes les espèces impactées - sur l'année 2016.
La grille des prix - filière longue et courte - nous a paru cohérente toute fois il nous faut attendre la validation de l'Europe pour pouvoir la publier. Validation autour du 10 ou 15 avril.
Les dossiers sont à remettre à la DDT maximum au 22 avril, pour instruction puis pour paiement de 50 % au 7 ou 8 juin.
Palmipède et hors palmipède : 85 millions €
Couvoir : 20 millions €
Foyer d'influenza : 25 millions €
Indemnisation des JA base du plan économique de l'exploitation PE
IMPORTANT : vous devez impérativement être à jour de cotisation MSA ou avoir un échéancier, d'où l'importance de se mettre en relation avec la MSA pour celles et ceux qui ne seraient pas à jour.
Eric ARTIGOLE
