Alors que tous les contours des autorisations de plantations nouvelles pour 2016 sont fixés et connus en France, observons ce qu’ont fait nos voisins (et concurrents) européens en nous intéressant à trois critères: le contingent national, les méthodes d’attribution et l’existence de restrictions régionales.
CONTINGENT NATIONAL
Sur les 13 pays européens concernés par les autorisations de plantations, seuls 2 ont décidé de fixer un contingent national inférieur au seuil maximal de 1 % : l’Espagne (0,44 %) et l’Allemagne (0,3 %).
Tableau comparatif des autorisations de plantations nouvelles dans l’UE
| Pays | Contingent national en 2016 | Equivalent en hectares |
| France | 1% | 8 058 ha |
| Espagne | 0.44% | 4 173 ha |
| Italie | 1% | 6 376 ha |
| Portugal | 1% | 2014 ha |
| Roumanie | 1% | 1 824 ha |
| Allemagne | 0.3% | 309 ha |
| Hongrie | 1% | 648 ha |
| Grèce | 1% | 640 ha |
| Bulgarie | 1% | 600 ha |
| Autriche | 1% | 473 ha |
| Slovaquie | 1% | 184 ha |
| République tchèque | 1% | 177 ha |
| Slovénie | 1% | 157 ha |
| TOTAL |
| 25 632 ha |
Les autres pays viticoles de l’Union européenne tels que le Royaume-Uni, la Belgique ou les Pays-Bas ne sont pas concernés du fait de leur très faible production.
METHODES D’ATTRIBUTION
Deux méthodes ont été utilisées :
- Le prorata : toutes les demandes aboutissent positivement et sont recalculées au prorata si la demande est plus importante que le contingent fixé.
Les pays concernés : Italie, Roumanie, Allemagne (partiellement à 21 %), Hongrie, Bulgarie, Autriche, Slovaquie, République tchèque.
- Par critères de priorité : les demandes sont priorisées à partir de plusieurs critères comme le statut de jeune agriculteur ou le comportement antérieur du producteur – tous deux utilisés en France et en Espagne.
Les pays concernés : Espagne, France, Portugal, Allemagne (majoritairement à 79 %), Grèce et Slovénie.
D’autres critères de priorité ont été retenus dans les pays voisins, à savoir :
- Les producteurs qui effectuent des plantations de vignes pour la première fois et qui sont installés en qualité de chef d'exploitation (nouveaux venus) (Grèce) ;
- Les superficies dont les vignobles contribuent à la préservation de l'environnement (Grèce) ;
- Les superficies soumises à des contraintes naturelles ou certaines autres contraintes (Allemagne, Grèce et Slovénie).
- Les projets susceptibles d'améliorer la qualité des produits porteurs d'une indication géographique (Portugal) ;
- Les superficies devant accueillir de nouvelles plantations dans le cadre de l'augmentation de la taille des petites et moyennes exploitations (Portugal, Grèce et Slovénie).
EXISTENCE DE RESTRICTIONS REGIONALES
Seuls 4 pays ont décidé de fixer des restrictions régionales, à l’instar de ce qui a été décidé par les Conseils de bassins viticoles en France. Ce sont la France donc, mais aussi l’Espagne, le Portugal et l’Allemagne.
