Après de nombreuses négociations auxquelles la CR a activement participé, FranceAgriMer vient de publier l'instruction (consulter l'instruction) relative aux modalités d'indemnisation du vide sanitaire imposé aux éleveurs de palmipèdes. Satisfaction et déception cohabitent car les montants forfaitaires ne sont toujours pas connus.

 

Les dossiers de demande d'avance d'indemnisation (télécharger le formulaire) sont à remettre à votre DDT(M) avant le 29 avril.
Attention, pour obtenir l'avance, ces dossiers doivent être complets avant le 29 avril. Un dossier incomplet remis le 29 avril puis complété par la suite ne sera pas recevable.

Cette avance est basée sur la moitié du nombre d'animaux non produits (indemnisation forfaitaire (voir notre communiqué du 24 mars dernier) au cours des 16 semaines de vide sanitaire par comparaison avec la campagne 2015 (dérogation possible). La CR reste vigilante afin que lors du versement du solde, l'ensemble de la période de non production soit prise en compte.

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