Début avril, la Commission européenne a annoncé l'entrée en vigueur de "l'extension de la portée de l'accord d'équivalence en matière de certification biologique UE‑Canada (AECBUEC)". Qu'est-ce que cela va changer concrètement pour les vignerons souhaitant exporter des vins biologiques vers le Canada ?
Dorénavant, les produits biologiques produits et transformés dans les pays de l'Union européenne et certifiés conformément aux exigences du Système de réglementation européen sur les produits biologiques seront acceptés comme produits biologiques au Canada sans certification supplémentaire.
Les ingrédients des produits transformés devront être cultivés dans les pays de l'Union européenne ou avoir été importés par l'Union européenne conformément à l'article 33 du Règlement (CE) n° 834/2007.
Les produits devront néanmoins être accompagnés d'un certificat biologique délivré par un organisme de contrôle de l'Union européenne figurant sur la Liste des organismes et autorités de contrôle responsables des mesures de contrôle dans le secteur des produits biologiques conformément au paragraphe 35b) du Règlement (CE) no 834/2007.
Les produits biologiques certifiés conformément au Système de réglementation européen sur les produits biologiques et exportés au Canada pourront donc porter le logo « Biologique Canada ». Une copie du logo peut être obtenue auprès des organismes de contrôle responsables de la certification.
A noter cependant que les produits biologiques importés au Canada seront toujours tenus de respecter les exigences canadiennes en matière d'étiquetage.
Enfin, l'allégation « vin issu de raisins biologiques » n'est pas permise aux termes du Règlement sur les produits biologiques du Canada. Même si cette allégation particulière n'est pas autorisée sur le marché canadien, les vins de l'Union européenne qui répondent aux exigences canadiennes relatives à la production biologique peuvent être mis en marché comme vins biologiques au Canada. La Commission européenne informera ses producteurs de vin biologique que, dans ces conditions, ils peuvent ajouter l'allégation « vin biologique » sur les étiquettes des produits qu'ils exportent au Canada.
La Coordination Rurale se réjouit d'une telle simplification administrative pour les producteurs de vins biologiques. Le marché canadien est dynamique sur les ventes de vins biologiques depuis une dizaine d'années (+15 à 20% selon les provinces) et cet accord devrait pouvoir offrir de nouvelles opportunités aux producteurs bio français désireux de s'exporter.
