Sous la présidence de Monsieur Florid, directeur de la DDT de l’Aisne représentant le préfet du département, la réunion de la Cellule d’urgence pour l’élevage et les grandes cultures s’est tenue le 23 octobre 2016. Jean-Paul Vuilliot y représentait la Coordination Rurale de l’Aisne.
Présents : Direction départementale des finances publiques Direction départementale des territoires Banque de France Chambre d’agriculture de l’Aisne Union des syndicats agricoles de l’Aisne MSA de Picardie Banques : Crédits agricoles, Crédit Mutuel Organismes de de service : CER FRANCE, Aisne Comptagri, Cuma Association : Solidarité paysans Picardie
Points d’actualité et précisions apportées :
- L’instruction des derniers dossiers FAC Élevage Volet A se terminent. 39 dossiers sont intégrés dans la téléprocédure pour un montant de 109 500 € (2 800 € par dossier en moyenne) ;
- Présentation du Pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricole du 4 octobre 2016 (mesures bancaires, mesures de soutien à la trésorerie, mesures spécifiques pour les éleveurs, mesures sociales et développement de l’assurance récolte) ;
- Apport de trésorerie remboursable : « Avance sur les aides de la PAC 2016 », 3 287 demandeurs axonais sur 3 838 déclarations PAC 2016, y compris les cédants. La date butoir de demande de l’ATR est fixée au 15 décembre 2016 ;
- Dégrèvement de la taxe sur le foncier bâti : la DDFIP précise que les agriculteurs bénéficieront d’un dégrèvement d’office de 35 % de la TFNB pour les terres arables et pour les prairies. Concernant le dégrèvement automatique des prairies, un courrier sera adressé rapidement aux contribuables. Les agriculteurs justifiant de pertes supérieures à ces taux peuvent solliciter individuellement une remise gracieuse sur le montant de la TFNB restant à payer. Ils pourront également demander des délais de paiement et remises gracieuses sur les autres impôts directs auxquels ils sont par ailleurs assujettis ;
- TVA : les agriculteurs peuvent opter avant le 15 décembre 2016 pour le régime réel mensuel ou trimestriel.
Décisions
- FAC Volet B et C : 7 dossiers reçus à la DDT mais 5 restent incomplets (Annexe 5) malgré une relance téléphonique et courrier. La liste sera adressée aux membres de la cellule d’urgence pour en savoir plus ;
- Accompagnement de la sortie d’activité, dispositif ARP (Aide à la réinsertion professionnelle), la cellule d’urgence sera mobilisée ;
- Audits de restructuration des élevages financés par la Région. La chambre d’agriculture de l’Aisne présentera le bilan de l’opération dans le département.
La prochaine réunion de la cellule d’urgence sera fixée en fonction de l’actualité.
