Madame la Préfète a fixé un nouvel arrêté Cadre Sécheresse et un arrêté portant limitation provisoire des usages de l’eau, en date du 17 juillet 2017. Le niveau des nappes phréatiques est particulièrement bas, la recharge hivernale n’ayant pas été suffisante et les températures estivales ces dernières semaines ont participé au franchissement du seuil d’alerte pour de nombreux départements.
- Arrêté -
n° DDT-SEB/BPEMA-2017 197-0002
portant limitation ou suspension provisoire de certains usages de l’eau dans le département de l’Aube. Il prend effet à partir de la date de publication (17 juillet) et jusqu’au 31 octobre 2017 (sauf levée ou modification de ce dernier).
Le seuil d’alerte est franchi pour les secteurs de la nappe de la Craie du Sénonais et pays d’Othe, de l’ Aube en amont de la restitution du réservoir et des Affluents crayeux Aube et Seine. Le seuil d’alerte est maintenue pour le secteur de Craie Champagne Sud et Centre.
Article 3 : Mesures de limitation relatives aux usages agricoles de l’eau applicables
Pour chaque ouvrage de prélèvement destiné à l’irrigation agricole et situé au sein des secteurs : - de la nappe de la Craie du Sénonais et pays d’Othe, Aube en amont de la restitution du réservoir, les volumes d’eau restant à prélever à compter de la publication du présent arrêté, seront réduits de 5 %. - des Affluents crayeux Aube et Seine les volumes d’eau restant à prélever à compter de la publication du présent arrêté, seront réduits de 30 %.
Les exploitants disposent d’un délai d’une semaine pour communiquer à la DDT les index de leurs compteurs relevés au jour de la publication du présent arrêté, ainsi que le détail de leurs consommations depuis le démarrage de la campagne.
L’article 5 rappelle que le non respect de l’arrêté est passible d’une amende de maximum 1500 euros et d’une en demeure de respecter le présente arrêté. Le non respect de la mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son autorisation de prélèvement et constitue un délit.
- Arrêté Cadre Sécheresse -
n° DDT-SEB/BPEMA-2017 197-0001
Pour le département de l’Aube, 8 bassins versants sont définis : Seine en amont de la restitution du réservoir Seine, Corridor Seine, Aube en amont de la restitution du réservoir Aube, Corridor Aube, Affluents crayeux Aube et Seine, Craie du Sénonais et pays d’Othe, Craie de Champagne sud et centre et la nappe de Brienne.
Pour chaque bassin, des niveaux de sécheresse et des seuils correspondants sont appliqués. L’article 4.1 définit les règles d’allocation et de révision des quotas d’eau à usage agricole. Il est rappelé que tout exploitant agricole souhaitant irriguer ses cultures effectue une demande d’allocation de quota auprès de la DDT en amont de la période d’irrigation et selon les créneaux de date déterminés annuellement par la DDT (Consulter l’arrêté pour connaître les volumes sur chaque bassin). L’article 4.2 liste le type de cultures irrigables et son quota alloué. L’article 4.3 définit les taux d’abattement applicables aux quotas d’eau destinée à l’usage agricole. L’article 7 concernant les contrôles pour les usages agricoles, précise que chaque irriguant recevra annuellement une fiche de notification qui définira, par point de prélèvement, le volume maximal auquel il aura droit pour la campagne d’irrigation. Les irrigants devront produire le registre d’irrigation de la campagne en cours et conduiront les agents de contrôles au compteur volumétrique (obligatoire).
