Mise au point sur la dématérialisation des passeports et l’identification électronique des bovins

Chères éleveurs, chers éleveurs, Depuis plus d’un an, les filières bovines débattent de l’introduction du bouclage électronique des animaux. De nombreuses rumeurs et informations contradictoires circulent quant à l’obligation d’adopter cette nouvelle technologie. Face à ces incertitudes, la section viande de la Coordination rurale entend clarifier la situation. Tout d’abord, deux projets sont à distinguer : la dématérialisation des passeports bovins d’une part (projet Démat), et le bouclage électronique d’autre part. En 2010, le ministère de l’Agriculture initie une réflexion qui porte uniquement sur la Démat. Il ne s’agit alors que de remplacer les passeports (carte rose) et attestations sanitaires papiers (carte verte) par une base de donnée informatique à laquelle les acteurs de la filières pourraient accéder en temps réel. Ce n’est que fin 2015 que l’aval de la filière viande demande d’intégrer le bouclage électronique dans le projet Démat. En 2016, le conseil d’administration d’Interbev concilie cette demande avec celle des éleveurs, qui ne veulent pas supporter le surcoût du bouclage électronique. L’interprofession prend position pour que la Démat et le bouclage électronique soient mis en œuvre simultanément, sous réserve d’une participation financière de l’État et de la levée d’un certain nombre d’incertitudes techniques. Dès septembre 2016, certains EDE anticipent cette mise en œuvre conjointe en incitant les éleveurs à commander des boucles électroniques, alors même que les incertitudes financières et techniques n’ont pas été levées. En novembre 2016, le Conseil national de la politique sanitaire (CNOPSAV) donne un avis favorable pour que l’identification électronique soit rendue obligatoire pour les veaux dès le 1er juillet 2017. En février 2017, la date est repoussée au 1er janvier 2018. Toutefois, l’avis du CNOPSAV n’est que consultatif, et aucune mesure n’a actuellement été prise par le ministère pour confirmer cette avis. La Démat et l’Identification électronique ne sont toujours qu’au stade de projet, tant que les incertitudes financières et techniques n’auront pas été levées. Le 15 juin dernier, Interbev a réuni un groupe de travail afin d’aborder les aspects techniques du projet Démat/Identification électronique. Pour les éleveurs allaitants, certains atouts ont été mis en avant : plus grande fiabilité dans la conservation et la transmission des données ; réactivité et rapidité dans la gestion des troupeaux, notamment lorsque la situation sanitaire d’une exploitation évolue ; amélioration de la situation sanitaire à l’échelle du territoire. Toutefois, trois obstacles majeurs demeurent : 1. Les zones blanches, où l’accès à internet et aux réseaux mobiles n’est pas assurée. Pour répondre à cet obstacle, les promoteurs du projet préparent un mode de synchronisation hors-ligne des données. 2. La maîtrise technique de l’outil. Le recours à une aide extérieure pour gérer l’outil informatique pourrait même constituer un coût supplémentaire indirect. 3. La perte de souplesse et la nécessité d’anticiper à l’avance les mouvements d’animaux. Enfin, se pose une question de gouvernance : le pluralisme syndical n’est en effet pas assuré au niveau de SPIE, l’association qui gérerait la base de données. La position de la section viande de la CR est restée constante : elle n’est pas opposée au principe de la dématérialisation et du bouclage électronique. Toutefois, l’éleveur ne doit en aucun cas supporter de coûts supplémentaires lors du passage à cette nouvelle technologie. Aussi, la section restera opposée à son introduction obligatoire tant que les pouvoirs publics n’assureront pas le financement de son surcoût. De plus, l’aide technique extérieure ne devra pas constituer un coût caché. Elle devra être prise en charge par l’aval de la filière. Enfin, dans la mesure où aucune date de mise en œuvre obligatoire n’a été arrêtée, la CR rappelle que les éleveurs ne sont absolument pas tenus de commander de façon anticipée les boucles électroniques. La section viande de la CR reste s à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, l’assurance de nos sentiments les meilleurs. Michel Manoury Président Section Viande