Dans le cadre de l’examen de la LOA au Sénat, les sénateurs Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs de la commission des affaires économiques, recevaient la Coordination Rurale (CR) pour une audition ce mardi 14 mai 2024. Les administrateurs du Sénat étaient aux côtés des rapporteurs pour tenir compte des revendications de la Coordination Rurale. Les membres du comité directeur Christian Convers, Amélie Rebière et Patrick Legras ont été écoutés sur les positions de la Coordination Rurale.
• Le GFAI est une ligne rouge ! La CR s’oppose complètement à la financiarisation du foncier agricole voulu par l’agrobusiness depuis 2014. Dans sa sagesse, la commission de l’Assemblée nationale a supprimé l’essentiel de ce dispositif, ce qui est une victoire pour la Coordination Rurale qui a été écoutée par les députés. Si le GFAI est réintroduit par le gouvernement au Sénat, la CR se positionnera contre l’adoption globale de la LOA.
• Il faut des mesures d’allègement fiscal pour favoriser les transmissions, la LOA remet ces éléments cruciaux à plus tard ! La Coordination Rurale a rappelé aux rapporteurs ses positions défendues depuis des mois : suppression totale de la Taxe Foncière Non Bati (TFNB) pour les exploitants et les propriétaires exploitants, suppression de l’impôt sur les successions de l’outil professionnel agricole…
• La CR a fait part de son opposition claire vis-à-vis du diagnostic modulaire, une nouvelle expertise coûteuse pour les exploitations qui limiterait le nombre d’installations. Elle salue les travaux de la commission de l’Assemblée qui modifié le dispositif envisagé. Elle demande aux sénateurs de supprimer cette obligation.
• La CR s’oppose à la création du Bachelor Bac+3 comme niveau de référence. Le principal problème, c’est le revenu, pas le niveau de formation académique.
• La CR demande l’introduction dans la loi du principe absolu de la pluralité syndicale agricole et de la représentativité proportionnelle.
Sur tous ces points, la CR a eu le sentiment d’avoir été écoutée par les sénateurs. Le travail de fond du syndicat continue à porter des fruits. L’essentiel demeure : la mobilisation de tous les sénateurs pour sauver la ferme France et ses 400 000 exploitations. Toutes les mesures de simplification sont nécessaires, mais les lignes rouges ne doivent pas être franchies.
Au terme des débats à l’Assemblée nationale, le Sénat examinera la LOA à son tour dès le 24 juin. À suivre avec détermination.
