Les nouveaux modes d’accès au foncier
Le principal frein à l’installation de nouveaux agriculteurs est l’accès au foncier. L’insuffisance des revenus et la constante hausse du prix du foncier rend l’acquisition particuliè...[...]
L’incapacité d’un associé au sein du GAEC
En principe, tous les associés d’un Groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) doivent être des exploitants agricoles participant de façon exclusive à la mise en valeur des ...[...]
Aide pour la plantation de vergers de fruits à cidre
Cette aide nationale finance la plantation de variétés de fruits à cidre (pommes, poires) afin d’adapter la production au marché et aux attentes des consommateurs (qualité / quantité) et ...[...]
Recours à un sous-traitant : attention au travail dissimulé !
Des exploitations agricoles ayant contracté avec des entreprises implantées à l’étranger et ayant correctement payé les factures afférentes aux travaux réalisés dans ce cadre se voient ...[...]
Remboursement de la DJA : comment l’éviter ?
Passées les cinq premières années d’installation, les agriculteurs qui ont bénéficié de la DJA sont contrôlés. En cas de non-respect de leurs ...[...]
Gel 2021 : une nouvelle enveloppe pour les plus sinistrés
7,3 millions d’euros pour la prise en charge des cotisations sociales des exploitants agricoles touchés par le gel d’avril 2021 : c'est l'enveloppe supplémentaire annoncée par un arrê...[...]
Grippe aviaire : H5N1 2021-22 : Avance éleveurs Vague 2
Suite à l’épizootie d’influenza aviaire 2021-2022, des mesures d’interdiction de mise en place de volailles (palmipèdes et gallinacées) ont été décidées dans des zones ...[...]
Autorisation d’exploiter : condition de validité du bail rural
Selon l’article L331-6 du Code rural et de la pêche maritime, « si le preneur est tenu d'obtenir une autorisation d'exploiter, la validité du bail ou de sa ...[...]
Exploitant agricole retraité : calculer et réclamer sa revalorisation
Le décret 2021-769 du 16 juin 2021 (qui est effectif depuis le mois de novembre 2021) a permis la revalorisation de la retraite des non-salariés agricoles avec pour base de calcul 85 % ...[...]
GRÊLE : Aide à l’implantation de prairies et cultures fourragères
Ce dispositif d'aide mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine est destiné aux éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022, ...[...]
FCO : les agriculteurs exemptés pour la conduite de véhicules lourds
Cette information semble être méconnue de la plupart des agriculteurs, pourtant leur exemption de la nécessité de passer une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et une formation continue ...[...]
Testez le simulateur écorégimes et conditionnalité !
Afin d’anticiper les changements induits par la réforme de la PAC 2023, notamment en ce qui concerne les écorégimes et la conditionnalité, vous pouvez télécharger un ...[...]
Quelles sont les démarches pour prendre sa retraite ?
À quel âge peut-on partir à la retraite ? • À partir de 55 ans : préretraite handicap • À partir de 56 ans : préretraite carrière longue • À partir de 60 ans : préretraite pénibilité • 62 ans : âge lé...[...]
Indice national des fermages 2022
L’arrêté du 13 juillet 2022 établit pour 2022 l’indice national des fermages à 110,26. Il est en augmentation de 3,55 % par rapport à 2021. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Plan de résilience : Votre exploitation est-elle éligible à l’aide « gaz et électricité » ?
Depuis le 1er juillet 2022, les entreprises, grandes consommatrices de gaz et d’électricité, sont éligibles à l’aide « gaz et électricité » du Plan de résilience. Temporaire, ciblée et plafonné...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale s’engage en Justice pour le respect d’Egalim, contre les importations contraires aux normes européennes
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Pour en finir avec la prédation lupine : le loup menace les Hommes et les troupeaux
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La Coordination Rurale répond à Arnaud Rousseau au sujet de l’exception agriculturelle
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