Remboursement anticipé de la TICPE 2022
Le 24 mars, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté le dispositif pour le remboursement anticipé de la TICPE. Vous pourrez effectuer votre demande de ...[...]
Chemins ruraux et chemins d’exploitation : une distinction délicate mais importante
Les chemins ruraux comme les chemins d’exploitation sont souvent utilisés pour desservir des terres agricoles, leur statut juridique dépend de leur qualification expresse, à défaut, de leur ...[...]
L’État débloque des fonds pour les installations de production de biométhane
Les conséquences du conflit ukrainien, sur l’agriculture, avec la flambée du gaz non routier (GNR) notamment, ont incité le gouvernement à soutenir davantage la filière du gaz ...[...]
Amis coopérateurs, contrôlez votre compte d’activité dans votre coopérative
Si votre coopérative ne vous informe pas régulièrement sur la situation de vos comptes créditeurs et débiteurs, sachez que vous pouvez les contrôler et ...[...]
Écorégime : fiche pratique
L’écorégime est une des nouveautés majeures de la PAC 2023-2027. Elle consiste à faire financer par la PAC (via le 1er pilier) des mesures annuelles pour rémuné...[...]
Nouveau statut du travailleur indépendant et dualité de plein droit du patrimoine : protection renforcée ou chimère ?
La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 2022-172 du 14 février 2022) crée un statut unique pour l’entrepreneur individuel. S’appliquant à toute « personne physique qui exerce ...[...]
Versement du minimum retraites à 85 % du SMIC : restons vigilants
La loi du 3 juillet 2020 modifie le complément différentiel de points RCO pour porter le minimum de retraite des non-salariés agricoles de 75 % à 85 % du SMIC net. Cette loi a ...[...]
Inondations : une enveloppe débloquée pour la prise en charge de cotisations sociales
Une enveloppe de 8,4 millions d’euros a été débloquée par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture pour permettre la prise en charge de cotisations sociales suite aux inondations ...[...]
Retraite des chefs d’exploitation agricole et des conjoints d’agriculteurs
À partir du 1er novembre 2021, soit pour les pensions dues à compter de cette date qui seront payées début décembre, les chefs d'exploitation agricole ayant eu une carrière ...[...]
Le droit de reprise du bailleur
L’exercice du droit de reprise Le droit de reprise du bailleur lui permet de s’opposer au renouvellement du bail rural afin de récupérer les terres loué...[...]
Les éco-régimes : le tour du dispositif
Dans la nouvelle programmation PAC 2023-2027, les éco-régimes prendront la place du paiement vert, et représenteront 25 % des aides du 1er pilier. « Prendront la place », car ce n’est ...[...]
Remboursement TIC/TICGN 2020
La campagne de remboursement partiel de la TIC/TICGN 2020 est ouverte. Le remboursement concerne le gazole non routier (GNR), le fioul lourd (FL), le gaz naturel (GN) achetés pour ...[...]
Indice national des fermages 2021 : + 1.09%
L’arrêté du 12 juillet 2021 établit pour 2021 l’indice national des fermages à 106,48 €. Il est en augmentation de 1,09 % par rapport à 2020. Cet indice détermine le loyer des terres nues et des ...[...]
Nouvelle procédure pour employer de la main-d’œuvre étrangère hors UE
Désormais, les demandes d’autorisation de travail pour employer de la main-d'œuvre étrangère (hors UE) s’effectuent auprès du ministère de l’Intérieur, les ...[...]
Une nouvelle convention collective pour la production agricole en 2021
Conformément à l’arrêté du 2 décembre 2020 publié au JDRF n°9 du 10 janvier 2021, à partir du 1er avril 2021, tous les employeurs et les salariés de la production agricole et ...[...]
Nos communiqués de presse
La Coordination Rurale s’engage en Justice pour le respect d’Egalim, contre les importations contraires aux normes européennes
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Pour en finir avec la prédation lupine : le loup menace les Hommes et les troupeaux
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La Coordination Rurale répond à Arnaud Rousseau au sujet de l’exception agriculturelle
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