Suite aux manifestations de cet hiver, une des mesures de simplification demandées par France Grandes Cultures (FGC) a été obtenue de la part du gouvernement, à savoir la démarche de demande de tarif réduit d’accise (ex-TICPE) sur l’achat de gazole non routier (GNR). A compter du 1er juillet 2024, le tarif réduit s’applique directement dès l’achat de GNR, à condition de présenter à vos fournisseurs une unique déclaration (voir démarche en ligne ci-dessous).
FGC vous propose de vous guider dans la démarche pour recevoir l’attestation :
1) Vous munir de : votre numéro de SIRET (14 chiffres), votre statut juridique (EARL, GAEC, SCEA, etc.), votre numéro de MSA et du nombre de cuves de GNR sur l’exploitation.
2) Cliquez sur ce lien et connectez-vous (créez un compte si besoin).
3) Remplissez le formulaire (max 10 min).
4) Téléchargez l’attestation d’éligibilité au tarif réduit
5) Transmettez l’attestation à votre fournisseur de GNR.
FGC vous conseille de télécharger l’attestation le plus rapidement possible et avant votre prochaine commande de GNR.
