FranceAgriMer nous informe du lancement d’un appel à projets intitulé « Financement d’Agroéquipements pour Réduire les Émissions d’Azote« .
Cet appel à projets vise à réduire les émissions d’azote issues du stockage et de l’épandage des effluents liquides riches en azote, tels que les lisiers, et à améliorer la valorisation énergétique à la ferme.
Important : Les demandes sont traitées selon leur ordre d’arrivée. Nous vous encourageons donc à soumettre votre projet rapidement après l’ouverture.
Détails de l’appel à projets :
• Agroéquipements financés :
◦ Équipements assurant une meilleure étanchéité du stockage d’effluents liquides (permettant un abattement de 60 à 100 % des émissions de NH3 au stockage et des émissions de N2O par redéposition de cet ammoniac volatilisé). La priorité sera donnée aux ouvrages permettant la récupération du biogaz produit et sa valorisation à la ferme.
◦ Matériel d’épandage moins émissif (rampes à pendillards, rampes à injecteurs, enfouisseurs). La priorité sera donnée aux rampes à injecteurs et enfouisseurs.
• Financement : Jusqu’à 40 % du coût HT des dépenses éligibles pour chaque projet sélectionné.
• Montant minimal des dépenses présentées : 10 000 € HT.
• Plafond des dépenses éligibles : 200 000 € HT pour les CUMA et certaines coopératives.
Dates importantes :
• Date d’ouverture : 10 juin 2024.
• Date limite de soumission : 31 décembre 2024, ou jusqu’à consommation de l’enveloppe.
Pour qui ?
• Exploitants agricoles à titre principal, sociétés agricoles (GAEC, EARL, SCEA), ETA, CUMA, GIEE, OP reconnues, stations d’expérimentation des instituts techniques agricoles.
Comment soumettre votre projet :
1. Demande d’aide : Soumettez votre dossier via la téléprocédure accessible sous la rubrique « planification écologique » sur le site de FranceAgriMer : Matériels de stockage et d’épandage moins émissifs | FranceAgriMer – établissement national des produits de l’agriculture et de la mer
2. Demande de paiement : À déposer après l’achat de matériel et avant la date limite indiquée dans la notification d’octroi.
Documents à fournir pour la demande d’aide :
• Devis détaillés et chiffrés des investissements.
• Statuts de la société demandeuse.
• Attestation MSA pour jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
• Document d’identité pour les demandeurs physiques.
• Liste des adhérents de l’année en cours pour les OP.
• Attestation annuelle pour membres de coopératives et OP.
• Fichier des associés coopérateurs pour les CUMA.
