Mercredi 30 août, le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot a fait appel devant la cour administrative d’appel de Douai de la décision du tribunal administratif d’Amiens. Ce dernier avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture de la Somme à l’encontre de la « ferme des 1 000 vaches ». La préfecture reprochait en effet à la SCEA d’avoir augmenté son cheptel à 800 vaches, alors qu’un arrêté de février 2013 le limitait à 500. La CR n’a jamais cherché à défendre par principe les projets de fermes géantes. Sur ce sujet, elle a toujours fait preuve de pragmatisme, distinguant les projets portés par des acteurs industriels et ceux issus de regroupements d’éleveurs cherchant de meilleures conditions de travail. Mais au-delà de la question des fermes géantes, le CR s’inquiète de plusieurs points soulevés par l’intervention de Nicolas Hulot.
Sur le fond de l’affaire, la CR salue la décision du tribunal administratif d’Amiens qui avait jugé que l’absence de réponse de la préfecture dans un délai de deux mois au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite. Cette décision va dans le sens de la simplification administrative souhaitée par la CR. Si les motifs de la procédure d’appel lancée par Nicolas Hulot ne sont pas encore précisés, la CR espère que le ministre ne cherche pas à remettre en cause ce qui constitue une avancée dans le domaine des procédures administratives.
De façon plus générale, la CR trouve curieux que Nicolas Hulot intervienne ainsi dans une affaire judiciaire. Elle craint que ce dernier ne devienne le ministre de tutelle de la rue de Varenne, siège du ministre de l’Agriculture. On assiste depuis plusieurs années à une emprise croissante des enjeux environnementaux sur l’évolution des politiques agricole. Dans cette évolution, il existe des opportunités pour les agriculteurs que la CR soutient activement. A titre d’exemple, elle organise chaque année le festival du non labour et du semis direct (NLSD) et elle soutient le développement des énergies renouvelables à la ferme, à l’instar du photovoltaïque et de la méthanisation.
En revanche, l’écologie ne doit pas être imposée aux agriculteurs sans tenir compte de leur situation sociale et économique. La dernière position du ministre de la Transition écologique sur le glyphosate illustre son manque de considération des réalités agricoles. A travers ses prises de positions idéologiques, Nicolas Hulot oublie que les pouvoirs publics ont longtemps incité les agriculteurs à investir dans des outils de production qu’ils doivent rembourser. Pour certains d’entre eux, le regroupement est la seule manière de les rentabiliser. Sur ce sujet comme sur tous ceux abordés lors des EGA, il ne faut pas oublier que toute transition agricole passe d’abord par une juste rémunération des producteurs.
