La campagne nationale de droits de plantation vigne s'est clôturée le 30 juin 2013. 718 ha de droits de plantation ont été vendus et compte tenu des stocks, aucun droit n'a été acquis.


La campagne 2014 se tiendra du 1er janvier 2014 au 30 juin 2014, une dérogation sera permise jusqu'au 31 décembre pour les personnes détenant une autorisation de plantation à la suite d'un cas de force majeure ou de mesures exceptionnelles.
Le montant des droits est fixé à 600 € par hectare et à 50 € par hectare pour ceux relevant de cas de force majeure.  
 

Dans la même catégorie

Toutes nos actualités
Économie
Économie

Avec l’association Justice Pour Nos Agriculteurs, la Coordination Rurale engage une procédure contre l’État ! La Coordination Rurale rejoint le recours pour excès de pouvoir à l’initiative ...[...]

Bourgogne Franche-Comté
Bourgogne Franche-Comté

À l’aube des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, notre syndicat a souhaité éclairer ses adhérents sur les positions des candidats à la députation sur des sujets ...[...]

Environnement
Environnement

Le 12 juin dernier, la Coordination Rurale organisait le 1er colloque de l’eau à Saint-Estève, près de Perpignan. Pendant ce temps d’échange, nos intervenants (1) ont rappelé l’exacte ...[...]

Prédateurs et nuisibles
Prédateurs et nuisibles

Ce dimanche 23 juin, une joggeuse a été grièvement blessée par trois loups au sein du parc zoologique de Thoiry (Yvelines). La Coordination Rurale exprime ses sincères pensé...[...]