Le Conseil spécialisé viticole de FranceAgriMer s'est réuni le 21 janvier 2015. Il a traité de plusieurs points essentiels pour la viticulture française.
Gestion du potentiel de production
Toutes les demandes d’autorisations en VSIG dans les zones AOP et ou IGP devront remonter à l’INAO pour avis, qui sera ainsi une force de proposition pour le développement des AOP et IGP. L’INAO a annoncé qu'elle serait très vigilante sur le détournement de notoriété et sur une réelle étanchéité entre les segments.
L’ensemble du conseil spécialisé a voté les textes proposés par le Ministère.
Budget 2015 de FAM
Les participants ont pris connaissance du budget de FAM, approuvé par le conseil d’administration, et qui revoit à la baisse les enveloppes de chaque filière. Ainsi pour des raisons de budgets contraints, le fonds viticole qui permettait d'assurer des opérations de promotion à l'étranger disparaît. Ce fonds se montait à 11 millions d'euros en 2013 et avait été abaissé à 9,8 millions € pour 2014. Désormais, il aura vocation à soutenir des productions en difficulté, sous couvert d'un cofinancement (interprofessions…).
Les 2 millions € consacrés à la recherche sur les maladies du bois disparaissent eux aussi. Le Casdar financera désormais la recherche, mais ses sensibilités s'orientent plutôt vers l'agroécologie... Les fonds destinés à la recherche et au développement sont désormais communs à toutes les filières. Il sera nécessaire de redéfinir la gouvernance afin de redessiner les axes prioritaires pour la viticulture.
Enveloppe OCM
Entre la maquette et le réalisé, il reste un peu moins de 10 millions € qui ont été réaffectés à une nouvelle ligne budgétaire pour la promotion sur le marché intérieur. Cette mesure introduite pour la campagne 2014/2015 permettra la valorisation, au sein de l'Union Européenne, des démarches de qualité AOP et IGP, ainsi que l'information sur la consommation responsable de vin.
Les budgets 2018/2019 et 2019/2020 de l'OCM vitivinicole ne sont toujours pas déterminés. Il est impossible d'établir un budget prévisionnel pour cette période et ainsi d'anticiper la baisse éventuelle des enveloppes. Le ministre de l'Agriculture a fait parvenir une demande de lisibilité sur ces budgets à l'Union Européenne. Cet éclairage permettra de finaliser les paiements des mesures engagées mais non achevées.
