Alors que les différentes filières agricoles ont perdu leurs spécificités lors de la mise en place de l'OCM unique ; la viticulture a quant à elle intégré l'OCM unique en bénéficiant d'une particularité : le maintien de son enveloppe propre. Ainsi, elle bénéficie toujours de son système d'aides structurantes au lieu d'un DPU. La Commission Européenne propose une nouvelle fois de choisir le fonctionnement. En 2013, chaque Etat devra faire un choix entre les DPU ou une OCM spécifique viticole. Ce choix sera définitif.
Un choix crucial
En France, ce choix est discuté au sein du Conseil Spécialisé de la filière viticole de FranceAgriMer. Ce sont donc les représentants de la viticulture (viticulteurs, négociants, coopératives...) qui vont dicter leur souhait au ministère.
Le choix est simple : DPU ou OCM
- Si la viticulture décide de prendre les DPU viticoles, il faudra renoncer à l’OCM pour une aide annoncée de 80 €/ha. Si elle choisit l'OCM, la Commission Européenne s'engage à maintenir l'enveloppe à son niveau actuel (280 M€).
- Si la viticulture choisissait l'OCM et que l'Europe imposait les DPU à toutes les productions (et c'est le scénario qui se dessine aujourd'hui), l'OCM serait tout de même maintenue. Par contre, si ce sont les viticulteurs qui font le choix du DPU, l'OCM disparaîtra. Cet élément plaide largement en faveur du maintien de l'OCM.
Les DPU, une fausse aide !
Si les DPU remplacent l'OCM vitivinicole, la situation sera la suivante :
- 80 €/ha en 2014, avec une partie de verdissement
- une aide optionnelle pour un verdissement supplémentaire
- un maximum de 280 €/ha en 2019 (chiffre encore non définitif, plusieurs versions circulent)
- la baisse du prix du vin prévisible, les acheteurs prétextant cette aide pour réduire leur prix d'achat
- la disparition de la restructuration, des aides à l'investissement, des prestations viniques...
- des surcoûts inévitables (contraintes environnementales, enlèvement des marcs et lies...)
- des contraintes qui ne feront qu'augmenter avec le temps (les agriculteurs qui « bénéficient » de la PAC depuis 1992 peuvent en témoigner)
Dès 2013, les DPU changent de nom et vont devenir des Droits à Paiement de Base (DPB). Jusqu'en 2019, ils subiront un lissage entre toutes les productions et toutes les régions pour arriver à un montant unique. Les DPB seront liés à des contraintes environnementales, représentées par le verdissement de la PAC. Les viticulteurs devront donc se plier à des mesures environnementales comme l’interdiction du désherbage total, la mise en place d’un couvert végétal l’hiver... Ceci engendrera travail supplémentaire et surcoûts sans compter les contraintes administratives liées aux déclarations et aux contrôles.
Si le choix du DPB était fait, FranceAgriMer ne gèrerait alors que 10 millions € affectés à la promotion, la recherche et le développement. Les viticulteurs ne bénéficieront plus des aides à la restructuration du vignoble et devront renouveler leur vignoble par leurs propres moyens : cela risque d'accélérer le vieillissement du vignoble, car combien seront capables de supporter cet investissement ? Autre élément, sans les prestations viniques et les aides au transport, les viticulteurs devront en assumer le coût, car les distillateurs factureront leur prestation.
Et cerise sur le gâteau, les viticulteurs ne profiteront pas du DPB. La baisse du prix du vin n'est pas une illusion : le DPB sera promptement subtilisé par l'aval, comme cela a été le cas pour le lait ou le maïs semence.
L'OCM vitivinicole : un choix d'avenir
La Coordination Rurale se positionne en faveur du maintien de l’OCM. En effet, l'OCM c'est :
- une enveloppe stable à 280 millions €
- des aides orientées vers la restructuration du vignoble, l'investissement et la promotion
- un travail de simplification en cours
- des pistes ouvertes pour de nouvelles mesures d'aide
Les aides structurantes représentent un soutien important pour la viticulture et permettent à chacun de faire ses choix et de prendre ses risques. Le régime PAC ne fait qu'asservir les agriculteurs et impose toujours plus de contraintes, donc toujours plus de paperasserie et de coûts pour être aux normes. Les viticulteurs ne peuvent pas se permettre cela. Le choix de la CR, qui demande le maintien de l'OCM, est donc celui de la prudence et du bon sens ! Il nous faut ensuite construire une vraie stratégie et la CR travaille aujourd'hui à de nouvelles propositions. N'hésitez pas à nous communiquer les vôtres, car c'est pendant la construction que tout reste possible !
Consulter un autre article sur les DPU viticoles :
08/01/12 DPU viticoles : un leurre pour les viticulteurs
