Suite à la loi de finances rectificative (applicable dès le 1er janvier 2016), de nouveaux taux sur les droits de circulation des vins et alcools ont été fixés.

 

Les taux suivants seront donc à utiliser pour le cahier bleu (DRM) sur la liasse du mois de janvier : 

 

Catégorie fiscale de produits

Tarifs 2015

Tarifs 2016

Vins tranquilles (art 438 2° a et a bis du CGI)

3,75 €/hl

3,77 €/hl

Boissons fermentées autres que le vin et la bière (art. 438 2° b et c du CGI)

3,75 €/hl

3,77 €/hl

Vins mousseux (art. 438 1° du CGI)

9,29 €/hl

9,33 €/hl

Cidres/Poirés/Hydromels (art 438 3° du CGI)

1,32 €/hl

1,33 €/hl

VDN et VDL AOP mentionnés aux articles 417 et 417 bis du CGI (art. 402 bis a du CGI)

46,92 €/hl

47,11 €/hl

Autres produits intermédiaires (art. 402 bis b du CGI)

187,66 €/hl

188,41 €/hl

Bières moins de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI)

3,69 €/degré/hl

3,70 €/degré/hl

Bières plus de 2,8 % vol. (art. 520 A I a du CGI)

7,38 €/degré/hl

7,41 €/degré/hl

Petites brasseries ≤ 10 000 hl (art. 520 A I a du CGI)

3,69 €/degré/hl

3,70 €/degré/hl

10 000 hl < petites brasseries ≤ 50 000 hl (art. 520 A I a du CGI)

3,69 €/degré/hl

3,70 €/degré/hl

50 000 hl < petites brasseries ≤ 200 000 hl (art. 520 A I a du CGI)

3,69 €/degré/hl

3,70 €/degré/hl

Rhums des DOM (art. 403 I 1° du CGI)

865,81 €/hlap

869,27 €/hlap

Autres alcools (art. 403 I 12° du CGI)

1730,64 €/hlap

1737,56 €/hlap

Droit réduit bouilleurs (art. 317 du CGI)

865,33 €/hlap

868,79 €/hlap

 

Cotisation sécurité sociale (art. L 245-9 du CSS)

Tarifs 2015

Tarifs 2016

Cotisation sur les alcools - Taux plein (applicable aux boissons titrant plus de 18% vol.) *applicable également aux rhums des DOM de l’article 403 I 1° du CGI

555,68 €/hlap

557,90 €/hlap

Cotisation sur les produits intermédiaires titrant plus de 18 % vol - Taux plein

46,92 €/hl

47,11 €/hl

Cotisation sur les produits intermédiaires - Taux réduit à 40 % (applicable aux seuls VDN et VDL à AOP mentionnés aux articles 41 7 et 41 7 bis du CGI et filtrant plus de 18 % vol.)

18,77 €/hl

18,85 €/hl

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol - Taux réduit à 40 %

2,95 €/degré/hl

2,96 €/degré/hl

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par une petite brasserie ≤ 10 000 HL - Taux réduit à 40 %

1,48 €/degré/hl

1,49 €/degré/hl

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 10 000 HL < une petite brasserie ≤ 50 000 HL - Taux réduit à 40 %

1,48 €/degré/hl

1,49 €/degré/hl

Cotisation sur les bières de plus de 18% vol et produites par 50 000 HL < une petite brasserie ≤ 200 000 HL - Taux réduit à 40 %

1,48 €/degré/hl

1,49 €/degré/hl

 

 Sources réglementaires :

• Circulaire du 18 décembre 2015 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables au 1er janvier 2016
• Arrêté du 18 décembre 2015 relatif aux taux applicables aux boissons alcooliques et non alcooliques au 1er janvier 2016

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