Le 20 septembre, le ministère de l’Agriculture recevait l’ensemble de la profession viticole (manquait étonnamment l’AGPV et la CNAOP) afin de traiter les sujets chauds de l’actualité tels que les EPI, l’assurance récolte, l’étiquetage, etc.
Beaucoup de sujets abordés, très peu de réponses
La réunion préparée par le ministère de l’Agriculture et Jérome Despey portait sur :État de la conjoncture viticole
Le ministère annonçait une récolte prévisible de 42,9 Mhl contre 46 Mhl en moyenne. Néanmoins, la fourchette semble plus basse au vu des vendanges ramassées puisque l’on parle davanatage de 40,5 à 41 Mhl.
Par ailleurs, les importations espagnoles progressent encore avec 7 Mhl en 2016, ce qui entraîne une chute des prix des VSIG français. Une réflexion plus profonde doit être menée sur ce sujet.
Aléas climatiques : assurance récolte & achat de vins
Avec moins de 25% des viticulteurs assurés, il apparaît clairement que le socle pose problème. Ce dernier coûte environ 100 €/ha et permet de couvrir 30 % des pertes ; au-delà, c’est la nation qui doit faire face, ce qui nécessite un fonds mutualisé. Sur ce sujet, le négoce pense que si les assurés grêle avaient la possibilité d’acheter des vendanges, cela influencerait le choix des viticulteurs dans leur souscription à une assurance. Pour la Coordination Rurale, la position est toujours la même, à savoir un refus catégorique du caractère obligatoire de l’assurance.
Étiquetage et importations
Il apparaît une grande confusion pour le consommateur sur l’origine de vins en grande distribution, notamment sur les Bag-in-Box. Pour le ministère, le problème est réel et pose la question de la filière VSIG. Comment développer les volumes en VSIG sans remettre en cause les filières de qualité ? Il est clair que pour faire des VSIG à un prix bon marché, il faut développer un vignoble dédié.
Gouvernance et autorisation de plantations
Le bilan de la première campagne avec le système d’autorisation est plutôt positif avec une faible surface de VSIG plantée. Pour augmenter les demandes de plantation en VSIG, la contractualisation est obligatoire. Le négoce est également revenu à la charge pour bénéficier de contingents de VSIG. Toujours concernant la contractualisation, il est nécessaire d’établir des contrats à long terme mais avec une indexation des prix. Il a été proposé de mettre en place des expérimentations sur la contractualisation en Muscadet et en Rhône-Alpes. La Coordination Rurale a également interrogé au sujet des transferts d’autorisation de plantation. Le problème est entendu, considéré comme important, mais ni proposition ni échéance n’ont été avancées.
OCM vitivinicole : décaissement de l’enveloppe, simplifications administratives
Eric Allain s’est exprimé avec beaucoup de réserves concernant l’enveloppe OCM. L’intégralité de l’enveloppe devrait être dépensée. La nouvelle télé-procédure a retardé un peu les contrôles, mais il y a une progression et un gain de temps devrait être effectif dans les prochaines années. Le problème de la promotion est toujours présent avec seulement 37 millions d'euros de décaissés (40 à 42 millions attendus pour la fin d’année) quand l’Italie en est à 120 millions d'eruos.
Concernant l’OCM, les professionnels demandent à retravailler sur une nouvelle OCM 2018-2023, ce qui devrait être effectif au printemps 2017.
Équipements de Protection Individuelle (EPI)
Concernant les EPI, la réglementation ne protège ni les viticulteurs, ni les salariés. Les firmes de produits phytosanitaires se sont protégées en mentionnant l’obligation de porter des EPI sur leurs produits, et ce, du premier traitement jusqu’aux vendanges, ce qui est véritablement impossible !
Sur ce sujet, le ministère est clairement démuni. Il n’y a pas de modélisation pour connaître le risque réel pour les opérateurs. La position du gouvernement est donc de menacer les firmes de retirer l’Autorisation de mise sur le marché (AMM) pour ceux qui maintiennent un port des EPI. « Si le produit est dangereux pour l’applicateur, il doit être retiré », indique le gouvernement.
Arrêtés sur les produits phytosanitaires
Suite à l’abrogation de l’arrêté du 12 septembre 2006, aucun nouvel arrêté n’a été écrit concernant les produits phytosanitaires. Il y a donc une « illégalité » et un risque majeur que la profession soit montrée du doigt. A priori, l’arrêté relatif aux pulvérisations de traitements de la Gironde devrait être repris en modèle. Autre point important contre lequel la Coordination Rurale s’élève en opposition : la possibilité de réglementer les traitements aux abords des habitations. Une telle décision provoquerait la perte de milliers d’hectares de surfaces agricoles et serait même inapplicable si l’on considère la nécessité d’implanter des haies jointives entre les parcelles agricoles et les habitations. La réécriture du nouvel arrêté nécessitera des nombreuses négociations entre les différents ministères concernés.
Une multitude de sujets donc, mais au final très peu de réponses concrètes apportées par le ministre si ce n’est la mise en place de groupes de travail et une photographie pour officialiser la signature du plan dépérissement entre le ministère de l’Agriculture, le CNIV et FranceAgriMer.
Xavier Desouche, qui représentait la Coordination Rurale lors de cette réunion, exprime donc sa déception quant à la réelle utilité de cette réunion. « Énormément de problématiques ont été abordées, sans jamais vraiment rentrer en profondeur et sans réel planning. De plus, aucune réponse claire n’a été faite concernant les questions transmises lors de nos derniers courriers au ministère ».
L’absence de réponse semblait être symptomatique au ministère depuis plusieurs mois. Mais avec l’approche des élections, il est maintenant clair que la viticulture va devoir attendre plusieurs mois avant d’obtenir ces réponses.
