Le taux de référence servant au calcul de la subvention de bonification est modifié à compter du 1er novembre 2011.
Ce taux de référence correspond à la somme d’un taux de base1 variant trimestriellement, en fonction de l’évolution du coût du crédit, et du taux de rémunération des établissements de crédit.Conformément à la Convention d’habilitation des établissements de crédit à distribuer des prêts bonifiés à l’agriculture sur la période 2007-2013, le taux de rémunération des banques en 2011 s’élève à 0,17 % et à 0,15 % dès le 1er janvier 2012.
La valeur du taux de base passe de 3,57 % à 3,91 % à compter du 1er novembre 2011.
Le taux de référence passe ainsi de 3,74 % à 4,08 % pour la période allant du 1er novembre 2011 au 31 décembre 2011.
Le taux de référence passera ensuite à 4,06 % pour la période allant du 1er au 31 janvier 2012 pour tenir compte de la baisse du taux de rémunération des banques entre 2011 et 2012.
Pour consulter la note de service, cliquez ici : http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/DGPAATN20113036Z.pdf.
