Jean-René Gouron a assisté à la Commission Des Espaces Agricoles le 20 octobre dernier. Plusieurs sujets ont été abordés notamment le fonctionnement de la DDT, le PV et les décisions des dossiers présentés en CDCEA du 8 septembre, l'autorisation du droit des sols ainsi que les documents de planification.
1) Point sur le fonctionnement de la DDT
- La DDT est en attente d’un décret pour les délais d’Autorisation Droit du Sol (ADS). Faute de décret, les délais sont réduits. S’il n’y a pas d’instruction du dossier, il sera émis un avis favorable de la CDCEA.
- Proposition d’un planning par la DDT.
Il est proposé d’adresser aux membres de la CDCEA l’ordre du jour :
- 2 semaines avant pour les dossiers de planification.
- 1 semaine avant pour les dossiers d’autorisation de permis de construire.
- 4 semaines avant la CDCEA : envoi de la liste à la Chambre d'Agriculture de la Vienne des communes où un avis sera demandé en CDCEA pour leur document d’urbanisme.
2) Sur le procès-verbal de la CDCEA du 8 septembre 2011
Objection de la Coordination Rurale sur les 30 % pour espaces verts pour les Viennepôles.
Demande de M. DUCELLIER de revoir cette obligation du label Viennepôles.
Y. GARGOUIL du Conseil Général de la Vienne entend bien cet argument pour restreindre la consommation d’espaces agricoles mais ne sait pas si légalement il est possible de revoir ce seuil de 30 %.
3) Décisions des dossiers présentés à la CDCEA du 8 septembre 2011
Décisions des permis de construire (PC) : tous les permis de construire ont reçu un avis favorables en CDCEA.
Pas d’information sur les documents de planification sur la suite donnée des documents d’urbanisme.
4) Autorisation du droit des sols S
- Un avis défavorable de la DDT a été donné.
- Construction d’un équipement collectif en zone A à Genouillé. Selon la LPO, les hangars sont construits pour des panneaux photovoltaïques et ne sont pas toujours justifiés. Pour la FDSEA, de nombreux hangars sont utiles et ont permis d’améliorer l’organisation de l’exploitation agricole. Pour la Coordination Rurale, les plus consommateurs d’espaces agricoles ne sont pas les agriculteurs mais plutôt les zones industrielles, zones urbaines…
5) Document de planification ARCHIGNY : révision POS en PLU
MIREBEAU : révision simplifiée n°3 du PLU
POUANCAY et LEIGNE LES BOIS : Elaboration de la Carte Communale
PAYRE (Révision du POS en PLU)
MORTON et LES TROIS MOUTIERS PLU élaboration du projet Center parcs
Sur projet de photovoltaïque, le Préfet prend en compte l’avis défavorable des APN et de la Profession Agricole.
