J'ai entendu dire qu'il y avait du nouveau à propos de la période de détention obligatoire de 6 mois ?
Il a été décidé de permettre aux éleveurs bénéficiaires des aides 2015aux bovins allaitants (ABA) et aux bovins laitiers (ABL) de demander que la période de détention obligatoire (PDO) de leurs animaux débute au 2 janvier 2015 et non pas, comme d'habitude, au lendemain, au lendemain de la date de dépôt de leur demande d'aides.
A cet effet, un formulaire spécifique a été mis en place. Vous le trouverez en ligne sous TelePac.
Nous appelons votre attention sur les points suivants :
- La demande de dérogation pour la PDO est facultative ;
- Le formulaire PDO permet seulement de demander une PDO débutant au 2 janvier ;
- Il ne substitue pas à la demande d'aides ABA - ABL et la demande de PDO dérogatoire ;
Autrement dit, les éleveurs qui souhaitent obtenir une PDO dérogatoire doivent déposer deux demandes : la demande d'aides ABA - ABL et la demande de PDO dérogatoire ;
- Les demandes de PDO dérogatoire doivent impérativement parvenir à la DDT(M) avant le 20 mars 2015 au soir ;
- Les demandes de PDO dérogatoire ne peuvent pas être télédéclarées ; elles ne peuvent être déposées qu'au format papier ;
- Pour un éleveur qui dépose une demande de PDO dérogatoire, la demande d'aides ABA - ABL doit aussi être déposée avant le 20 mars 2015 au soir.
Comment ma référence sera calculée ?
Afin de bénéficier des références au titre des aides aux bovins allaitants correspondant à leur situation, des démarches complémentaires sont à conduire pour les éleveurs dont l'exploitation a évolué (changement de forme juridique, fusion, scission...) ou qui ont repris un atelier allaitant depuis 2013. par ailleurs, les éleveurs qui ont agrandi leur cheptel depuis 2013 peuvent demander à bénéficier d'une allocation complémentaire de référence par la réserve.
Des formulaires et notices spécifiques seront également mis en ligne prochainement sous TelePac. Ils ne pourront en revanche faire l'objet d'une télédéclaration mais devront être transmis sous format papier auprès de la DDT(M) avant le 15 mai 2015.
Source : La Vienne Rurale
