Un assuré est éligible à la prime d'activité lorsqu'il remplit toutes les conditions d'attribution pour pouvoir en bénéficier (âge, activité...). Un exploitant agricole est donc éligible à la prime d'activité. Pour autant, cela ne signifie pas qu'il aura un droit effectif à la prime. Son droit dépendra des revenus déclarés et de sa situation personnelle.
Comment remplir une demande de Prime d'activité ?
Pour faire une demande de prime d'activité, un exploitant doit se rendre sur son espace privé, accessible sur le site Internet de la MSA. Il peut ensuite saisir sa demande de prime en renseignant les éléments suivants en fonction de sa situation. S'il n'est pas encore inscrit, il peut le faire en quelques minutes sur le site.
Pour un exploitant aux résultats bénéficiaires, son bénéfice agricole (BA) annuel doit être inférieur à 1 700 € Smic horaire (soit 16 439 € au 01/01/2016) pour une personne vivant seule (montant majoré en fonction de la composition du foyer). Il doit indiquer dans le service en ligne un bénéfice agricole et déclarer 1/12ème de ce bénéfice pour chaque mois de la Déclaration trimestrielle de ressources (DTR).
Pour un exploitant aux résultats déficitaires, il doit indiquer dans le service en ligne un bénéfice agricole de 0 € (l'outil ne permet pas de saisir une valeur négative), calculer son revenu disponible sur une année complète et insérer pour chaque mois le montant correspondant à 1/12ème de ce revenu. En cas de résultats négatifs, l'exploitant peut bénéficier du RSA. Il peut télécharger le formulaire de demande sur le site Internet de la MSA ou la contacter.
Pour un nouvel installé, qu'il ait choisi une imposition au forfait ou au réel, il doit déclarer son revenu disponible sur le trimestre précédent la demande pour bénéficier d'un droit à la prime. Ce revenu correspond à la simulation du revenu prévisionnel de l'exploitation sur une année complète demandée pour le bénéfice d'une Dotation jeune agriculteur (DJA). Le revenu disponible correspond à l'excédent brut d'exploitation (total des produits - les charges) + les produits financiers à court terme - les annuités d'emprunts à long et moyen terme pour le capital et les intérêts - les frais financiers des dettes à court terme.
Comment est prise en compte la demande ?
Une fois sa demande complétée, un exploitant, quelle que soit sa situation, peut se retrouver face à trois situations :
1- Les renseignements fournis lui permettent d'avoir immédiatement une estimation du montant de sa prime et il peut télécharger une notification en format PDF. Dans ce cas, il clique sur "Envoyer la déclaration" et n'a plus aucune démarche à effectuer. Il recevra ses paiements pour le trimestre en cours puis sera invité par e-mail à faire sa déclaration de situation et de revenu à la fin de chaque trimestre.
2- Les renseignements fournis de permettent pas de donner une estimation et nécessitent un examen plus approfondi. L'exploitant doit néanmoins cliquer sur "Envoyer la déclaration" sans quoi, sa demande ne sera pas étudiée. La MSA le contactera soit pour lui réclamer des documents supplémentaires, soit pour lui notifier un droit ou un non droit.
3- A l'issue de sa déclaration, le service en ligne annonce un refus. Dans ce cas, l'exploitant peut valider sa demande en cochant "Maintenir votre demande de Prime d'activité" et imprimer sa notification de refus nécessaire pour tout recours.
Source : Vienne Rurale
