C'est l'histoire d'un agriculteur de la Vienne qui perd 20 % de ses aides PAC pour avoir commis une erreur minime et involontaire sur son dossier de déclaration. Mais cette histoire n'a rien de drôle...
En remplissant sa déclaration PAC, l'agriculteur en question a eu le malheur de faire une petite erreur portant sur 16 ares (soit 0,16 ha) de son exploitation. Il indique que ces terres sont des surfaces en gel, alors qu'il les valorise en fait en potager.
Est-il vraiment nécessaire de se questionner sur la bonne foi de l'agriculteur ? Les faits parlent d'eux-mêmes...
Dans le dossier en question, la surface totale des terres cultivables déclarées à la PAC est de 145,79 hectares. L’anomalie ne concerne que 16 ares soit 0,109 % de la superficie totale qu'il exploite. La mauvaise qualification ne peut par conséquent pas être motivée par l'appât du gain,vu la très faible incidence financière au regard du montant total des aides perçues.
L'agriculteur vient d'apprendre par courrier, que l'erreur qu'il a commise et reconnue lors de son contrôle, et qui porte, rappelons le, sur 0,109 % de la superficie qu'il exploite, le condamne à perdre 20 % des aides qu'il aurait du obtenir !
Cette sanction n'est-elle pas scandaleusement disproportionnée ?
Une négociation auprès de la DDT locale est en cours mais nous n'hésiterons pas à aller jusqu’au Ministère pour défendre cet agriculteur !
