Ce jeudi 19 avril, la CR des Savoie a écrit aux députés des deux départements pour attirer leur attention sur une proposition de loi concernant la revitalisation des terres agricoles en zones péri-urbaines. Par ailleurs, suite au vote de l’amendement concernant l'exception agriculturelle, le syndicat encourage les élus à soutenir cette revendication historique de la CR.
Objet : Proposition de loi sur la revitalisation des terres agricoles en zones péri-urbaines et exception agriculturelle
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Vous allez être prochainement saisi(e) d’une proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone péri-urbaine.
La Coordination Rurale des Savoie, syndicat agricole représentatif au niveau des deux départements, vous demande votre soutien pour porter cette proposition. En effet, préserver le foncier agricole en péri-urbain représente le double intérêt de maintenir le tissu agricole vivant et de favoriser le développement des circuits courts en créant plus de lien entre l’urbain et le rural. Il faut remédier rapidement à la disparition des agriculteurs des zones péri-urbaines dont les terres sont trop souvent considérées comme de simples réserves foncières pour des projets urbanistiques à l’utilité parfois contestable. D’une manière générale, la façon la plus simple de lutter contre le « gaspillage du foncier agricole » est de rendre l’activité agricole plus rentable, plutôt que d’instaurer des zonages contraignants et susceptibles d’alourdir les charges fiscales pesant sur les propriétaires.
D’autre part, grâce un amendement(1) adopté par la commission du Développement durable de l’Assemblée nationale et portant sur les accords de libre-échange, dans le cadre du projet de loi EGA, certains de vos collègues reconnaissent enfin l’exception agri-culturelle ! C’est pour la Coordination Rurale une victoire que cette reconnaissance officielle de la nécessité vitale de sortir l’agriculture et ses productions des accords de libre-échange qui ont transformé les agriculteurs en gladiateurs mondiaux dans les arènes de la compétitivité absurde pour les produits agricoles. C’est pour cela que les agriculteurs de la CR vous demandent de soutenir cet amendement dans l’intérêt des producteurs de nos deux Savoie.
Vous remerciant de l'attention portée à ce courrier, et de bien vouloir défendre la cause des agriculteurs, nous restons à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information.
Je vous prie d’agréer, Madame la Député, Monsieur le Député, l’assurance de ma haute considération.
Gilles ChatelainPrésident de la CR des Savoie
